
Divorce et stock-options : pas de précipitation, sauf à vouloir partager…
le 23 juillet 2014 10h00 | par Sébastien Robineau | 0 commentaire Que deviennent les stock-options attribuées à un époux pendant son mariage, exercées par celui-ci pendant son mariage, voire alors que son divorce est prononcé mais alors que le partage n’est pas encore réalisé ? Il y a derrière cette question une véritable problématique de calendrier… Le sujet est technique, mais les enjeux peuvent être conséquents. Telle est la question à laquelle ont été confrontés les magistrats de la Cour de cassation récemment (Cass....
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