Révocation sans juste motif : bingo !
le 04 février 2018 08h38 | par Sébastien Robineau | 2 commentaires Un membre du directoire révoqué de son mandat réclame et obtient 1,6 million d’euros de dommages et intérêts. Cette révocation serait intervenue sans juste motif, ce qui explique la sévérité des magistrats de la cour d’appel de Paris (CA Paris, 7 déc. 2017 n° 16/01013). Revenons sur les faits,...
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Révocation du président et obligation de loyauté
le 06 novembre 2016 08h45 | par Sébastien Robineau | 0 commentaire Le Président d’une SAS a été convoqué à une réunion du comité de surveillance de la société qu’il présidait. L’ordre du jour était assez imprécis, puisque les membres de ce comité devaient se prononcer sur le développement et l’organisation de la société. Soucieux de préparer au mieux cette réunion, le Président s’est alors rapproché du Président du comité de surveillance afin de savoir s’il devait produire des documents particuliers,...
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La tenue d’un conseil d’administration à bref délai est régulière
le 19 septembre 2016 07h48 | par Sébastien Robineau | 0 commentaire Le conseil d’administration d’une société anonyme était composé de trois administrateurs. Deux administrateurs ont convoqué un conseil d’administration à bref délai, prenant le soin d’une part, d’adresser les lettres de convocation en recommandé avec accusé de réception et en courrier simple, et d’autre part d’accompagner lesdites lettres de convocation des documents utiles à la tenue de cette réunion....
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La faute grave du directeur général et sa révocation
le 10 septembre 2016 09h00 | par Sébastien Robineau | 0 commentaire Un administrateur et directeur général a été révoqué de son mandat de directeur général. Revendiquant le versement de l’indemnité contractuelle prévue en cas de rupture de son mandat, il s’est vu opposer par la société un comportement jugé déloyal caractérisant une faute le privant de toute indemnisation. Retour sur les faits. Ce directeur général avait tenu des propos lors de réunions avec les cadres du groupe,...
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Sébastien Robineau
Sébastien Robineau est docteur en droit et avocat au barreau de Paris. Il est spécialiste de droit des sociétés, ce qui ne l'empêche pas de garder un regard critique sur les principaux domaines du droit des affaires ! Il est le fondateur du cabinet Homère. Il intervient en Corporate / M&A et en fiscalité. Il assiste des clients français et internationaux, parmi lesquels il compte des clients institutionnels comme Sciences Po Paris, l'Autorité des Marchés Financiers, l'UGAP, la société Destination Ile de Ré, la société Hérault Aménagement, la société Territoire 34, la CCI de Région Hauts de France ou le Grand Port Maritime de Marseille.
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