Responsabilité pénale de l’entreprise et infraction du dirigeant de fait
le 28 octobre 2017 08h20 | par Sébastien Robineau | 1 commentaire Un nouvelle fois, les dirigeants de fait font parler d’eux (lire Un dirigeant de fait, ça peut prendre cher !)… Un dirigeant de fait peut-il engager la responsabilité pénale de l’entreprise ? La Cour de cassation a récemment répondu à cette question (Cass. crim., 11 juillet 2017 n° 16-86.092)....
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Du nouveau dans la responsabilité pénale des entreprises
le 03 décembre 2016 11h07 | par Sébastien Robineau | 0 commentaire La jurisprudence est, par nature, évolutive. La responsabilité pénale des personnes morales en témoigne, à la lecture des différents arrêts rendus par la chambre criminelle de la Cour de cassation. Un récent arrêt rendu en septembre dernier (Cass. crim., 27 sept. 2016, n°15-85.248) invite à revenir sur cette question....
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Les limites de la délégation de pouvoirs
le 04 avril 2016 11h45 | par Sébastien Robineau | 0 commentaire Un dirigeant d’entreprise peut-il s’exonérer de sa responsabilité pénale en matière de délit d’entrave ? Le délit d’entrave est caractérisé lorsqu’un chef d’entreprise fait entrave au fonctionnement régulier des instances représentatives du personnel (art. L. 2328-1 du code du travail). Il est alors puni d’une amende de 7.500 euros. La jurisprudence de la Cour de cassation a déjà eu l’occasion de préciser que le chef d’entreprise,...
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Greffes des tribunaux de commerce : attention dérapage !
le 25 février 2015 12h00 | par Sébastien Robineau | 0 commentaire Depuis quelques jours, certaines sociétés reçoivent une « première relance » de la part du greffe du tribunal de commerce auprès duquel elles sont immatriculées. Cette première relance s’achève par un avertissement libellé dans ces termes « Attention : le défaut de consultation des associés dans le délai prescrit ou le défaut d’accomplissement des formalités de publicité exposent les dirigeants à un emprisonnement de 6 mois et à une amende de 4.500 € »....
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Sébastien Robineau
Sébastien Robineau est docteur en droit et avocat au barreau de Paris. Il est spécialiste de droit des sociétés, ce qui ne l'empêche pas de garder un regard critique sur les principaux domaines du droit des affaires ! Il est le fondateur du cabinet Homère. Il intervient en Corporate / M&A et en fiscalité. Il assiste des clients français et internationaux, parmi lesquels il compte des clients institutionnels comme Sciences Po Paris, l'Autorité des Marchés Financiers, l'UGAP, la société Destination Ile de Ré, la société Hérault Aménagement, la société Territoire 34, la CCI de Région Hauts de France ou le Grand Port Maritime de Marseille.
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