Cession d’entreprise : le repreneur doit indemniser les salariés des manquements du cédant
le 03 octobre 2016 08h30 | par Sébastien Robineau | 0 commentaire Les effets de l’article L. 1224-1 du code du travail sont redoutables. La chambre sociale de la Cour de cassation vient d’en étendre la portée (Cass. soc., 7 juillet 2016, n°15-10.542). Pour mémoire, ce texte prévoit que « lorsque survient une modification dans la situation juridique de l’employeur,...
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L’employeur est responsable des agissements de ses salariés
le 18 juin 2014 10h00 | par Sébastien Robineau | 1 commentaire Lorsqu’un employeur confie une mission à l’un de ses salariés et qu’à l’occasion de la réalisation de cette mission, le salarié commet une infraction pénale sans avoir eu l’intention de la commettre (ce que nous appelons entre nous, juristes, une infraction non intentionnelle), l’employeur est responsable de l’indemnisation de la victime. Telle est la solution rappelée dernièrement par la chambre criminelle de la Cour de cassation (Cass....
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La délégation de pouvoirs, un outil incontournable !
le 14 mai 2014 10h00 | par Sébastien Robineau | 2 commentaires Un retour d’expérience sur une entreprise qui n’a pas su gérer au mieux ses délégations de pouvoirs… Une fois n’est pas coutume dans ce blog ! Qui ne connaît pas d’entreprise comme celle-ci ? Un patron emblématique, une figure qui emporte l’adhésion de ses équipes nonobstant des coups de gueule toujours justifiés… Un patron, qui assume ses responsabilités,...
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Sébastien Robineau
Sébastien Robineau est docteur en droit et avocat au barreau de Paris. Il est spécialiste de droit des sociétés, ce qui ne l'empêche pas de garder un regard critique sur les principaux domaines du droit des affaires ! Il est le fondateur du cabinet Homère. Il intervient en Corporate / M&A et en fiscalité. Il assiste des clients français et internationaux, parmi lesquels il compte des clients institutionnels comme Sciences Po Paris, l'Autorité des Marchés Financiers, l'UGAP, la société Destination Ile de Ré, la société Hérault Aménagement, la société Territoire 34, la CCI de Région Hauts de France ou le Grand Port Maritime de Marseille.
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