La résiliation unilatérale du contrat à durée déterminée

La résiliation unilatérale du contrat à durée déterminée

le 07 janvier 2017 08h49 | par Sébastien Robineau | 1 commentaire La fin de l’année 2016 a donné une occasion à la Cour de cassation (Cass. com., 6 déc. 2016, n°15-12.981) de rappeler une règle désormais bien établie en jurisprudence et intégrée dans les nouvelles dispositions du Code civil issues de l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 et entrées en vigueur le 1er octobre 2016 (lire sur la réforme du droit des contrats « Le droit des contrats réformé »)....


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Rupture brutale de relations commerciales

Rupture brutale de relations commerciales

le 15 avril 2015 10h00 | par Sébastien Robineau | 0 commentaire La rupture brutale de relations commerciales établies fait l’objet d’un contentieux abondant. Bon nombre d’opérateurs économiques, préfèrent, dans le contexte que nous connaissons, revoir leurs relations commerciales, mettre en concurrence et trouver les mêmes services ou produits à moindre coût. Mais lorsqu’une entreprise s’approvisionne de longue date auprès d’un fournisseur et nonobstant les conditions de résiliation contractuellement prévues,...


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A propos du blog

Comprendre les enjeux juridiques de la vie des entreprises est devenu une nécessité pour tout entrepreneur. A l’appui de cas concrets dont ont eu à connaître les juridictions françaises ou à partir de situations particulières qui ont trouvé une réponse sans avoir à emprunter la voie du contentieux, ce blog sur le droit des affaires met à la portée de tous les subtilités d’un domaine aussi vaste que technique.

A propos de l’auteur

Sébastien Robineau

Philippe Flamand Sébastien Robineau est docteur en droit et avocat au barreau de Paris. Il est spécialiste de droit des sociétés, ce qui ne l'empêche pas de garder un regard critique sur les principaux domaines du droit des affaires ! Il est le fondateur du cabinet Homère. Il intervient en Corporate / M&A et en fiscalité. Il assiste des clients français et internationaux, parmi lesquels il compte des clients institutionnels comme Sciences Po Paris, l'Autorité des Marchés Financiers, l'UGAP, la société Destination Ile de Ré, la société Hérault Aménagement, la société Territoire 34, la CCI de Région Hauts de France ou le Grand Port Maritime de Marseille.

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