ISF et investissement au capital de PME
le 08 avril 2015 10h00 | par Sébastien Robineau | 0 commentaire Un dispositif de réduction d’ISF est prévu en cas d’investissement dans les PME, à condition notamment que les parts ou actions reçues dans le cadre de cet investissement soient conservées pendant une durée minimale de cinq ans. Il existe néanmoins des exceptions à cet engagement de détention pendant cinq ans. L’administration fiscale vient de publier ses derniers commentaires sur ces exceptions (BOI-PAT-ISF-40-30-30-10,...
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Coup dur pour le crédit d’impôt apprentissage !
le 29 janvier 2014 10h00 | par Sébastien Robineau | 0 commentaire Il est bien difficile par les temps qui courent d’arrêter un budget pour l’exercice à venir. A l’unisson, vous nous expliquez que l’année 2014 va être délicate, mais rares sont ceux qui osent se projeter dans une estimation de prévisionnel. Le parlement vient de décider de fausser les prévisionnels des quelques chefs d’entreprises employant un ou plusieurs apprentis et qui se sont lancés courageusement dans l’élaboration d’un budget… La loi de finances pour 2014 (loi n°2013-1278 du 29 décembre 2013 ;...
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Sébastien Robineau
Sébastien Robineau est docteur en droit et avocat au barreau de Paris. Il est spécialiste de droit des sociétés, ce qui ne l'empêche pas de garder un regard critique sur les principaux domaines du droit des affaires ! Il est le fondateur du cabinet Homère. Il intervient en Corporate / M&A et en fiscalité. Il assiste des clients français et internationaux, parmi lesquels il compte des clients institutionnels comme Sciences Po Paris, l'Autorité des Marchés Financiers, l'UGAP, la société Destination Ile de Ré, la société Hérault Aménagement, la société Territoire 34, la CCI de Région Hauts de France ou le Grand Port Maritime de Marseille.
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