Droit à l’erreur : administration, oui, contribuable, non

Droit à l’erreur : administration, oui, contribuable, non

le 02 juillet 2014 10h00 | par Sébastien Robineau | 0 commentaire   Il y a des dogmes qui ont la vie dure. L’impossibilité pour l’administration fiscale de venir vérifier deux fois la même période déjà contrôlée en fait partie. Ou plutôt en faisait partie. En effet, le Conseil d’état vient de rappeler que cette affirmation est loin d’être un dogme ! A l’occasion d’un arrêt rendu le 21 mai 2014 (CE,...


Lire la suite de Droit à l’erreur : administration, oui, contribuable, non

A propos du blog

Comprendre les enjeux juridiques de la vie des entreprises est devenu une nécessité pour tout entrepreneur. A l’appui de cas concrets dont ont eu à connaître les juridictions françaises ou à partir de situations particulières qui ont trouvé une réponse sans avoir à emprunter la voie du contentieux, ce blog sur le droit des affaires met à la portée de tous les subtilités d’un domaine aussi vaste que technique.

A propos de l’auteur

Sébastien Robineau

Philippe Flamand Sébastien Robineau est docteur en droit et avocat au barreau de Paris. Il est spécialiste de droit des sociétés, ce qui ne l'empêche pas de garder un regard critique sur les principaux domaines du droit des affaires ! Il est le fondateur du cabinet Homère. Il intervient en Corporate / M&A et en fiscalité. Il assiste des clients français et internationaux, parmi lesquels il compte des clients institutionnels comme Sciences Po Paris, l'Autorité des Marchés Financiers, l'UGAP, la société Destination Ile de Ré, la société Hérault Aménagement, la société Territoire 34, la CCI de Région Hauts de France ou le Grand Port Maritime de Marseille.

Commentaires récents
Retour vers le haut de page