Quand Coca-Cola fait avancer le droit des marques…
le 21 janvier 2018 11h09 | par Sébastien Robineau | 1 commentaire Master, le concurrent éliminé par Coca-Cola ? Oui, au regard du droit des marques… Une société syrienne a voulu enregistrer la marque communautaire « Master » en utilisant la même police de caractères que la marque « Coca-Cola » pour désigner des produits alimentaires, dont les sodas. De couleur blanche apposée sur un fond rouge, l’entreprise américaine a considéré que cette marque pouvait opérer une confusion dans l’esprit du public....
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Affaire Laguiole : la CJUE a tranché !
le 04 juin 2017 10h21 | par Sébastien Robineau | 0 commentaire Clap de fin de la saga judiciaire européenne « Laguiole » ! La société française « Forge de Laguiole » s’était opposée en 2005 au dépôt, au cours de la même année et par une autre entreprise, de la marque verbale communautaire « Laguiole », alors même que la société Forge de Laguiole n’avait pas déposé,...
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Droit des marques : mieux vaut exploiter sa marque !
le 16 juillet 2014 10h00 | par Sébastien Robineau | 0 commentaire Il n’est pas nécessaire d’exercer une activité en France pour obtenir la déchéance d’une marque déposée par une entreprise française. Petit retour sur le droit des marques… Une marque peut être protégée en France par un simple dépôt auprès de l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI). Une fois l’enregistrement de la marque par les services de l’INPI devenu définitif,...
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Sébastien Robineau
Sébastien Robineau est docteur en droit et avocat au barreau de Paris. Il est spécialiste de droit des sociétés, ce qui ne l'empêche pas de garder un regard critique sur les principaux domaines du droit des affaires ! Il est le fondateur du cabinet Homère. Il intervient en Corporate / M&A et en fiscalité. Il assiste des clients français et internationaux, parmi lesquels il compte des clients institutionnels comme Sciences Po Paris, l'Autorité des Marchés Financiers, l'UGAP, la société Destination Ile de Ré, la société Hérault Aménagement, la société Territoire 34, la CCI de Région Hauts de France ou le Grand Port Maritime de Marseille.
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