Touche pas à mes dividendes !
le 07 janvier 2015 10h00 | par Sébastien Robineau | 0 commentaire 84% des couples se marient sans contrat de mariage et adoptent ainsi le régime légal de la communauté réduite aux acquêts. Près de 50% des couples mariés français divorcent. 67% des sociétés créées en France sont des SARL. Avec de telles statistiques, la question que la Cour de cassation a récemment tranchée est loin d’être un cas isolé !...
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Parts de SCI et divorce
le 29 octobre 2014 10h00 | par Sébastien Robineau | 2 commentaires La Cour de cassation (Cass. civ. I, 8 oct. 2014, n°13-24.546) vient de rappeler une règle élémentaire que bon nombre de chefs d’entreprises oublient… à leurs dépens ! En l’espèce, un époux s’était marié sans établir au préalable de contrat de mariage. Il était donc marié sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts....
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Divorce et stock-options : pas de précipitation, sauf à vouloir partager…
le 23 juillet 2014 10h00 | par Sébastien Robineau | 0 commentaire Que deviennent les stock-options attribuées à un époux pendant son mariage, exercées par celui-ci pendant son mariage, voire alors que son divorce est prononcé mais alors que le partage n’est pas encore réalisé ? Il y a derrière cette question une véritable problématique de calendrier… Le sujet est technique, mais les enjeux peuvent être conséquents. Telle est la question à laquelle ont été confrontés les magistrats de la Cour de cassation récemment (Cass....
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Sébastien Robineau
Sébastien Robineau est docteur en droit et avocat au barreau de Paris. Il est spécialiste de droit des sociétés, ce qui ne l'empêche pas de garder un regard critique sur les principaux domaines du droit des affaires ! Il est le fondateur du cabinet Homère. Il intervient en Corporate / M&A et en fiscalité. Il assiste des clients français et internationaux, parmi lesquels il compte des clients institutionnels comme Sciences Po Paris, l'Autorité des Marchés Financiers, l'UGAP, la société Destination Ile de Ré, la société Hérault Aménagement, la société Territoire 34, la CCI de Région Hauts de France ou le Grand Port Maritime de Marseille.
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