
Objet social : attention danger !
le 10 décembre 2016 10h00 | par Sébastien Robineau | 0 commentaire La clause statutaire de l’objet social est une clause qui revêt une importance bien souvent négligée. Un arrêt récent de la Chambre commerciale de la Cour de cassation vient de le rappeler (Cass. com., 8 nov. 2016 n° 14-23.461), reprenant une jurisprudence désormais bien établie sur ce sujet (lire « ...
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Le piège d’un objet social trop limité
le 25 avril 2016 06h57 | par Sébastien Robineau | 2 commentaires L’objet social figure dans les statuts et il délimite les activités que la société peut exploiter. Il est parfois tentant de formuler très précisément l’objet social, même en prenant soin de conclure cet article statutaire avec la très classique formule « et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, économiques, financières, civiles, mobilières ou immobilières,...
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