Responsabilité pénale de l’entreprise et infraction du dirigeant de fait
le 28 octobre 2017 08h20 | par Sébastien Robineau | 1 commentaire Un nouvelle fois, les dirigeants de fait font parler d’eux (lire Un dirigeant de fait, ça peut prendre cher !)… Un dirigeant de fait peut-il engager la responsabilité pénale de l’entreprise ? La Cour de cassation a récemment répondu à cette question (Cass. crim., 11 juillet 2017 n° 16-86.092)....
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Un dirigeant de fait, ça peut prendre cher !
le 17 juin 2017 09h28 | par Sébastien Robineau | 1 commentaire Les dirigeants de fait sont à l’honneur d’un arrêt inédit rendu par la Cour de cassation (Cass. com., 20 avril 2017, n°15-23.600). Mais qu’est-ce donc qu’un dirigeant de fait ? Est un dirigeant de fait celui qui se comporte comme un dirigeant de droit, sans avoir été valablement désigné comme un dirigeant de droit....
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Le Président du conseil de surveillance reconnu dirigeant de fait
le 14 mai 2016 09h05 | par Sébastien Robineau | 1 commentaire Il faut dire que les faits de cette espèce étaient… sans appel ! Un Président du conseil de surveillance d’une société a été reconnu, par la cour d’appel de Paris (CA Paris 22-3-2016 n° 15/14846), comme dirigeant de fait d’une société. Revenons tout d’abord sur les règles de fonctionnement du directoire et du conseil de surveillance d’une société anonyme....
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Comment se défendre contre une requalification en dirigeant de fait ?
le 14 janvier 2015 10h00 | par Sébastien Robineau | 0 commentaire C’est à cette question qu’a dû répondre le directeur salarié d’une PME dont la trajectoire a conduit cette dernière en liquidation judiciaire. Le liquidateur judiciaire de cette entreprise a tenté de poursuivre le directeur salarié en comblement du passif de l’entreprise perdue. Cette action, désormais remplacée par l’action pour insuffisance d’actif, permet au liquidateur judiciaire de poursuivre les dirigeants de droit (ceux qui figurent sur l’extrait Kbis) et les dirigeants de fait (ceux qui se sont comportés comme des dirigeants de droit sans pour autant figurer sur l’extrait Kbis) afin de les voir personnellement condamnés au paiement des dettes que la liquidation judiciaire n’a pas permis d’apurer....
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Sébastien Robineau
Sébastien Robineau est docteur en droit et avocat au barreau de Paris. Il est spécialiste de droit des sociétés, ce qui ne l'empêche pas de garder un regard critique sur les principaux domaines du droit des affaires ! Il est le fondateur du cabinet Homère. Il intervient en Corporate / M&A et en fiscalité. Il assiste des clients français et internationaux, parmi lesquels il compte des clients institutionnels comme Sciences Po Paris, l'Autorité des Marchés Financiers, l'UGAP, la société Destination Ile de Ré, la société Hérault Aménagement, la société Territoire 34, la CCI de Région Hauts de France ou le Grand Port Maritime de Marseille.
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