
Nom de domaine : attention à la concurrence déloyale !
le 08 mars 2016 06h32 | par Sébastien Robineau | 0 commentaire Une entreprise n’avait pas pris le soin de renouveler son nom de domaine. Placé sous surveillance par un concurrent, le nom de domaine n’est pas resté vacant très longtemps ! Le concurrent s’est en effet empressé de l’enregistrer et de mettre en place une redirection depuis ce nom de domaine vers celui de son entreprise… La clientèle de la première entreprise était donc redirigée,...
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La loi sur la concurrence sociale déloyale
le 03 septembre 2014 10h00 | par Sébastien Robineau | 0 commentaire Le législateur français est intervenu afin de lutter contre le dumping social et la concurrence sociale déloyale des entreprises françaises ayant recours à des entreprises étrangères aux coûts de production, et notamment aux coûts de main d’œuvre, moins élevés. La loi du 10 juillet 2014 (loi n°2014-790, du 10 juillet 2014 : JO 11 juill....
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Le droit des marques et le droit d’Internet ne font pas bon ménage
le 09 juillet 2014 10h00 | par Sébastien Robineau | 10 commentaires Le référencement payant est une pratique courante. Le procédé est simple. Une entreprise qui souhaite voir son site internet bien classé par les moteurs de recherche lorsque les internautes lancent une recherche peuvent attribuer des mots clés à l’adresse de leur site (URL), ces mots clés étant facturés par le moteur de recherche à l’entreprise en fonction de la pertinence des mots clés par rapport à l’activité de l’entreprise ou en fonction de la notoriété de ces mots clés....
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