L’épouse de la caution ne mérite aucune protection !
le 29 février 2016 09h00 | par Sébastien Robineau | 0 commentaire La Cour de cassation vient de rendre une décision inédite et à première vue…injuste. Un chef d’entreprise, marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts (c’est-à-dire sans contrat de mariage conclu devant un notaire) s’est porté caution, à l’égard de la banque de son entreprise, des dettes de cette dernière. L’épouse de ce chef d’entreprise est intervenue à l’acte de cautionnement pour autoriser son conjoint à engager les biens de la communauté dans le cadre de ce cautionnement....
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SEPA prêt ?
le 05 mars 2014 10h00 | par Sébastien Robineau | 1 commentaire La norme SEPA (« Single Euro Payments Area ») est entrée en vigueur le 1er février 2014. Or, de nombreuses PME ne sont toujours pas à jour de cette nouvelle norme bancaire… Et ce n’est pas faute pour de nombreuses banques de la place d’avoir pris en mains la migration des opérations de prélèvement de leurs clients,...
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Sébastien Robineau
Sébastien Robineau est docteur en droit et avocat au barreau de Paris. Il est spécialiste de droit des sociétés, ce qui ne l'empêche pas de garder un regard critique sur les principaux domaines du droit des affaires ! Il est le fondateur du cabinet Homère. Il intervient en Corporate / M&A et en fiscalité. Il assiste des clients français et internationaux, parmi lesquels il compte des clients institutionnels comme Sciences Po Paris, l'Autorité des Marchés Financiers, l'UGAP, la société Destination Ile de Ré, la société Hérault Aménagement, la société Territoire 34, la CCI de Région Hauts de France ou le Grand Port Maritime de Marseille.
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