Le dirigeant n’est jamais dispensé de déposer le bilan

Le dirigeant n’est jamais dispensé de déposer le bilan

le 19 février 2014 10h00 | par Sébastien Robineau | 0 commentaire La règle est, malheureusement, fort bien connue de nombreuses entreprises françaises… Tout chef d’entreprise est tenu de demander l’ouverture d’une procédure collective au plus tard dans les quarante-cinq jours qui suivent la cessation des paiements. Pour mémoire, la cessation des paiements est caractérisée par l’impossibilité pour l’entreprise de faire face à son passif exigible avec son actif disponible....


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A propos du blog

Comprendre les enjeux juridiques de la vie des entreprises est devenu une nécessité pour tout entrepreneur. A l’appui de cas concrets dont ont eu à connaître les juridictions françaises ou à partir de situations particulières qui ont trouvé une réponse sans avoir à emprunter la voie du contentieux, ce blog sur le droit des affaires met à la portée de tous les subtilités d’un domaine aussi vaste que technique.

A propos de l’auteur

Sébastien Robineau

Philippe Flamand Sébastien Robineau est docteur en droit et avocat au barreau de Paris. Il est spécialiste de droit des sociétés, ce qui ne l'empêche pas de garder un regard critique sur les principaux domaines du droit des affaires ! Il est le fondateur du cabinet Homère. Il intervient en Corporate / M&A et en fiscalité. Il assiste des clients français et internationaux, parmi lesquels il compte des clients institutionnels comme Sciences Po Paris, l'Autorité des Marchés Financiers, l'UGAP, la société Destination Ile de Ré, la société Hérault Aménagement, la société Territoire 34, la CCI de Région Hauts de France ou le Grand Port Maritime de Marseille.

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