La fiscalité de la prime de bilan
le 05 février 2014 10h00 | parSébastien Robineau
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La prime de bilan est bien connue des entreprises françaises, PME ou ETI, permettant aux dirigeants de percevoir un complément de rémunération déterminé en fonction de la performance de leur entreprise. Et les dirigeants ne sont pas les seuls à être concernés par un tel complément de rémunération indexé sur le résultat de l’entreprise ou ses objectifs commerciaux....
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Coup dur pour le crédit d’impôt apprentissage !
le 29 janvier 2014 10h00 | parSébastien Robineau
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Il est bien difficile par les temps qui courent d’arrêter un budget pour l’exercice à venir. A l’unisson, vous nous expliquez que l’année 2014 va être délicate, mais rares sont ceux qui osent se projeter dans une estimation de prévisionnel. Le parlement vient de décider de fausser les prévisionnels des quelques chefs d’entreprises employant un ou plusieurs apprentis et qui se sont lancés courageusement dans l’élaboration d’un budget… La loi de finances pour 2014 (loi n°2013-1278 du 29 décembre 2013 ;...
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Distribuer n’est pas donner !
le 22 janvier 2014 10h00 | parSébastien Robineau
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Peut-on donner à ses enfants ses parts sociales, tout en se réservant l’usufruit de ces parts, sans pour autant en percevoir tous les dividendes ? Les dirigeants d’une entreprise familiale se sont posés cette question, comme bien d’autres pourraient être amenés à le faire. Petit retour sur cette entreprise ? Brillante serait le qualificatif qui correspond le mieux à la trajectoire de cette entreprise familiale....
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Le délai pour contester le solde de tout compte n’est pas de six mois !
le 15 janvier 2014 10h00 | parSébastien Robineau
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À l’occasion de la rupture du contrat de travail, l’employeur doit établir un solde de tout compte, dont le salarié lui donne reçu, mentionnant toutes les sommes qui lui ont été versées à l’occasion de la rupture du contrat de travail. Faute d’avoir été dénoncé dans les six mois qui suivent sa signature, le solde de tout compte devient libératoire pour l’employeur pour tous les montants y figurant (C....
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Délais fiscaux ou comment la Poste vient au secours des contribuables
le 08 janvier 2014 10h00 | parSébastien Robineau
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Le 31 décembre 2013 est derrière nous ! Et en matière de fiscalité, serpentins et cotillons riment avec prescription… Les jeux sont faits, rien ne va plus ! L’administration fiscale, en matière d’impôt sur les sociétés ou de taxe sur la valeur ajoutée par exemple, ne peut plus contrôler ni redresser les exercices clos les 31 décembre 2010 et précédents....
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SARL et SCI, gare aux loyers impayés !
le 31 décembre 2013 10h00 | parSébastien Robineau
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Une SARL et une SCI unies par le lien sacré du bail commercial… Une retraite dorée financée par la société d’exploitation, la SARL, qui verse en qualité de locataire d’un immeuble professionnel, un loyer au propriétaire, la SCI. Si, comme c’est le cas dans de nombreuses PME, le gérant de l’une est également le gérant de l’autre,...
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L’utilisation abusive d’Internet est une faute grave
le 24 décembre 2013 10h00 | parSébastien Robineau
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Quoi de plus tentant que de surfer sur Internet à ses heures perdues… au bureau ? Mais si le droit français concède une tolérance aux connexions personnelles sur Internet depuis son poste de travail, l’utilisation abusive d’Internet à des fins personnelles ne saurait être tolérée ! C’est ce que vient de rappeler la cour d’appel de Rennes (CA Rennes,...
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Le recours à l’arbitrage n’a rien de scandaleux !
le 18 décembre 2013 10h00 | parSébastien Robineau
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Qui n’a pas à l’esprit une célèbre procédure d’arbitrage, dans laquelle il a été fait le choix par l’Etat français d’un tribunal composé non pas de magistrats professionnels mais d’arbitres privés choisis et rémunérés par les parties et ayant conduit l’Etat français à verser quelques centaines de millions d’euros à titre de dommages et intérêts ?...
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Sébastien Robineau
Sébastien Robineau est docteur en droit et avocat au barreau de Paris. Il est spécialiste de droit des sociétés, ce qui ne l'empêche pas de garder un regard critique sur les principaux domaines du droit des affaires ! Il est le fondateur du cabinet Homère. Il intervient en Corporate / M&A et en fiscalité. Il assiste des clients français et internationaux, parmi lesquels il compte des clients institutionnels comme Sciences Po Paris, l'Autorité des Marchés Financiers, l'UGAP, la société Destination Ile de Ré, la société Hérault Aménagement, la société Territoire 34, la CCI de Région Hauts de France ou le Grand Port Maritime de Marseille.
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