
La responsabilité civile personnelle du gérant
le 25 juin 2014 10h00 | par Sébastien Robineau | 1 commentaire Le gérant d’une SARL est personnellement et civilement responsable des fautes qu’il commet dans l’exercice de ses fonctions, lorsque ces fautes sont séparables de ses fonctions et qu’elles lui sont personnellement imputables. Cette formulation bien obscure résulte de la jurisprudence qui a, au fil du temps, construit cette responsabilité civile personnelle du dirigeant d’entreprise. Mais que faut-il comprendre par « faute séparable de ses fonctions » et par « faute personnellement imputable » ?...
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L’employeur est responsable des agissements de ses salariés
le 18 juin 2014 10h00 | par Sébastien Robineau | 1 commentaire Lorsqu’un employeur confie une mission à l’un de ses salariés et qu’à l’occasion de la réalisation de cette mission, le salarié commet une infraction pénale sans avoir eu l’intention de la commettre (ce que nous appelons entre nous, juristes, une infraction non intentionnelle), l’employeur est responsable de l’indemnisation de la victime. Telle est la solution rappelée dernièrement par la chambre criminelle de la Cour de cassation (Cass....
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La délégation de pouvoirs, un outil incontournable !
le 14 mai 2014 10h00 | par Sébastien Robineau | 2 commentaires Un retour d’expérience sur une entreprise qui n’a pas su gérer au mieux ses délégations de pouvoirs… Une fois n’est pas coutume dans ce blog ! Qui ne connaît pas d’entreprise comme celle-ci ? Un patron emblématique, une figure qui emporte l’adhésion de ses équipes nonobstant des coups de gueule toujours justifiés… Un patron, qui assume ses responsabilités,...
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