
Les pouvoirs (élargis) de l’inspection du travail
le 24 février 2018 09h00 | par Sébastien Robineau | 0 commentaire L’inspecteur du travail, souvent redouté, dispose de pouvoirs déterminés par le code du travail. Ainsi, les articles L 8112-1 et L 8112-2 du Code du travail fixant les domaines de compétence de l’inspecteur du travail. Aux termes du premier de ces deux articles, dans sa version en vigueur au moment des faits : « ...
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Respect de la vie privée : touche pas à mon Facebook !
le 18 février 2018 08h47 | par Sébastien Robineau | 0 commentaire Un employeur peut-il consulter le profil Facebook de l’un de ses salariés en utilisant le téléphone portable professionnel d’un autre salarié ? Telle est la question sur laquelle se sont penchés récemment les magistrats de la Cour de cassation. Une cour d’appel avait eu l’occasion d’affirmer qu’un employeur peut utiliser, contre l’un de ses salariés,...
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Liquidation judiciaire et contrôle fiscal
le 10 février 2018 09h00 | par Sébastien Robineau | 0 commentaire Inédite, cette décision du Conseil d’État (CE, 20 déc. 2017, n° 403267) ! Un contribuable a reçu une proposition de rectification. Cette proposition lui ouvre un délai de trente jours pour répondre, ce délai étant prorogeable, à sa demande, de trente jours. Au cours de ce délai, l’entreprise est placée en liquidation judiciaire....
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Révocation sans juste motif : bingo !
le 04 février 2018 08h38 | par Sébastien Robineau | 2 commentaires Un membre du directoire révoqué de son mandat réclame et obtient 1,6 million d’euros de dommages et intérêts. Cette révocation serait intervenue sans juste motif, ce qui explique la sévérité des magistrats de la cour d’appel de Paris (CA Paris, 7 déc. 2017 n° 16/01013). Revenons sur les faits,...
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