CVAE : le retour !
le 28 janvier 2018 09h53 | par Sébastien Robineau | 0 commentaire Et voilà… Le gouvernement a tiré les enseignements de la décision du Conseil constitutionnel qui avait déclaré comme non conformes à la constitution les dispositions du code général des impôts (Cons. const., 19 mai 2017, n°2017-629 QPC) lesquelles, pour la détermination du taux de la CVAE, opérait une distinction entre les groupes ayant opté pour l’intégration fiscale et les groupes n’ayant pas opté pour l’intégration fiscale....
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Quand Coca-Cola fait avancer le droit des marques…
le 21 janvier 2018 11h09 | par Sébastien Robineau | 1 commentaire Master, le concurrent éliminé par Coca-Cola ? Oui, au regard du droit des marques… Une société syrienne a voulu enregistrer la marque communautaire « Master » en utilisant la même police de caractères que la marque « Coca-Cola » pour désigner des produits alimentaires, dont les sodas. De couleur blanche apposée sur un fond rouge, l’entreprise américaine a considéré que cette marque pouvait opérer une confusion dans l’esprit du public....
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Sébastien Robineau est docteur en droit et avocat au barreau de Paris. Il est spécialiste de droit des sociétés, ce qui ne l'empêche pas de garder un regard critique sur les principaux domaines du droit des affaires ! Il est le fondateur du cabinet Homère. Il intervient en Corporate / M&A et en fiscalité. Il assiste des clients français et internationaux, parmi lesquels il compte des clients institutionnels comme Sciences Po Paris, l'Autorité des Marchés Financiers, l'UGAP, la société Destination Ile de Ré, la société Hérault Aménagement, la société Territoire 34, la CCI de Région Hauts de France ou le Grand Port Maritime de Marseille.