Ah, les comptes courants d’associés…
Lorsqu’une société a besoin de trésorerie, les premières personnes vers lesquelles elle peut spontanément se retourner sont ses associés ou ses actionnaires. Les sommes laissées à la disposition de la société sont ainsi laissées en compte courant d’associés ou d’actionnaires.
Mais comment fonctionnent ces comptes courants d’associés ou d’actionnaires ? Les fonds peuvent-ils être restitués à première demande des associés ou des actionnaires concernés ? Les fonds sont-ils bloqués ?
La règle est simple.
A défaut de convention contraire, les comptes courants d’associés sont remboursables à tout moment (Cass. com., 24 juin 1997, n° 95-20.056 ; Cass. com., 8 déc. 2009, n° 08-16.418), la situation financière de la société important peu… Il est toujours possible par une clause des statuts ou une convention spécifique de valablement subordonner le remboursement des comptes courants d’associés à l’existence d’une trésorerie suffisante (Cass. com., 9 oct. 2007, n° 06-19.060) ou à la reconstitution de fonds propres à un certain niveau (CA Paris, 12 déc. 2007, n° 05-15941).
En l’espèce, les statuts de la société prévoyaient que les conditions de rémunération et de remboursement des comptes courants des associés seraient fixées par une décision du gérant, décision qui n’est jamais intervenue. Un associé a demandé le remboursement de son compte courant d’associé. Un conflit est né et la cour d’appel d’Aix-en-Provence a été appelée à trancher le litige (CA Aix-en-Provence, 6 juil. 2017, n° 15/05231).
Peu importe les arguments avancés par la société, la cour d’appel d’Aix-en-Provence les a écartés les uns après les autres pour rappeler la règle selon laquelle, à défaut de convention particulière ou statutaire, le compte courant d’un associé est remboursable à tout moment, même lorsque la société fait face à des difficultés financières.
CQFD et circulez, y’a plus rien à voir !
Sébastien Robineau est docteur en droit et avocat au barreau de Paris. Il est spécialiste de droit des sociétés, ce qui ne l'empêche pas de garder un regard critique sur les principaux domaines du droit des affaires ! Il est le fondateur du cabinet Homère. Il intervient en Corporate / M&A et en fiscalité. Il assiste des clients français et internationaux, parmi lesquels il compte des clients institutionnels comme Sciences Po Paris, l'Autorité des Marchés Financiers, l'UGAP, la société Destination Ile de Ré, la société Hérault Aménagement, la société Territoire 34, la CCI de Région Hauts de France ou le Grand Port Maritime de Marseille.
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1 commentaire
James
Excellent rappel, j’ai une société avec deux associés et je vais leur faire lire également, ce sera pas perdu. Merci !