Il n’est jamais plaisant de constater qu’une entreprise concurrente vient de déposer à l’INPI une marque très fortement similaire à la sienne. C’est l’expérience qu’a vécu l’entreprise UCAR, société cotée à Paris et comptant parmi les leaders de la location de voitures.
Un concurrent a déposé auprès de l’INPI la marque YESYOUCAR dans les mêmes classes de services que celles dans lesquelles la marque UCAR avait été enregistrée en 1999. Identité et similitude de services… L’imitation du signe UCAR semblait évidente aussi.
Saisie d’une opposition formulée par UCAR, l’INPI s’est penchée sur le dossier avant de… rejeter cette opposition. UCAR a donc saisi la cour d’appel de Versailles en espérant faire valoir son droit d’antériorité sur sa marque (CA Versailles 6 déc. 2016, n°16/05036). En vain ! Bien que le signe contesté YESYOUCAR et la marque antérieure UCAR présentent la même séquence « UCAR », cela ne pouvait suffire à créer un risque de confusion dans l’esprit du public.
En effet, visuellement ces signes se distinguent par leur longueur (neuf lettres pour YESYOUCAR et quatre lettres pour UCAR) et leur séquence d’attaque (YESYOU- pour le signe contesté et U- pour la marque antérieure). Cela leur confère une physionomie bien distincte. De plus, phonétiquement, ces signes ne se prononcent pas selon le même rythme (trois temps pour YESYOUCAR contre deux temps pour UCAR) et ils présentent des sonorités bien distinctes, à savoir [yes-iou-kar] pour le signe contesté et [u-kar] pour la marque antérieure.
Il en ressort que les deux marques présentent des différences telles que la confusion ne peut pas se produire.
UCAR devra donc tolérer l’existence de YESYOUCAR !
Sébastien Robineau est docteur en droit et avocat au barreau de Paris. Il est spécialiste de droit des sociétés, ce qui ne l'empêche pas de garder un regard critique sur les principaux domaines du droit des affaires ! Il est le fondateur du cabinet Homère. Il intervient en Corporate / M&A et en fiscalité. Il assiste des clients français et internationaux, parmi lesquels il compte des clients institutionnels comme Sciences Po Paris, l'Autorité des Marchés Financiers, l'UGAP, la société Destination Ile de Ré, la société Hérault Aménagement, la société Territoire 34, la CCI de Région Hauts de France ou le Grand Port Maritime de Marseille.
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