Les bonnes résolutions du Gouvernement pour 2015
le 31 décembre 2014 10h00 | par Sébastien Robineau | 3 commentaires La lecture, au coin du feu, du journal officiel est toujours enrichissante. Le journal officiel du 21 décembre dernier reprend le texte de la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives....
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Crowdfunding et TVA ne font pas forcément bon ménage
le 24 décembre 2014 10h00 | par Sébastien Robineau | 0 commentaire Les plates-formes de crowdfunding (littéralement « financement par la foule ») fleurissent sur la toile et leur régime juridique est désormais encadré depuis la promulgation de l’ordonnance du 30 mai 2014 (ord. n°2014-559 du 30 mai 2014) et de la publication de son décret d’application du 16 septembre 2014 (décret n°2014-1053 du 16 sept....
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Tromper le fisc avec une fausse adresse
le 17 décembre 2014 10h00 | par Sébastien Robineau | 0 commentaire Le Conseil d’état vient de rendre une décision inédite et qui témoigne des efforts développés par certains pour échapper au fisc français ou pour réduire leur note fiscale (CE, ss-sections 3 et 8 réunies, 3 déc. 2014, n°363628) ! Cette décision est importante, elle a été publiée au recueil Lebon (NDR : pour les non avertis,...
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L’escroquerie au bon coin va bon train !
le 10 décembre 2014 10h00 | par Sébastien Robineau | 3 commentaires Et une décision de plus en matière d’escroquerie à l’encontre de ceux qui utilisent les sites de vente en ligne entre particuliers pour abuser les internautes ! La cour d’appel de Rouen a récemment rendu un arrêt sanctionnant pour escroquerie une personne qui faisait le jeu de malfrats basés en Afrique (CA Rouen, ch....
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Sébastien Robineau est docteur en droit et avocat au barreau de Paris. Il est spécialiste de droit des sociétés, ce qui ne l'empêche pas de garder un regard critique sur les principaux domaines du droit des affaires ! Il est le fondateur du cabinet Homère. Il intervient en Corporate / M&A et en fiscalité. Il assiste des clients français et internationaux, parmi lesquels il compte des clients institutionnels comme Sciences Po Paris, l'Autorité des Marchés Financiers, l'UGAP, la société Destination Ile de Ré, la société Hérault Aménagement, la société Territoire 34, la CCI de Région Hauts de France ou le Grand Port Maritime de Marseille.