Marchés publics : la révolution du Conseil d’état est achevée…
le 30 avril 2014 10h00 | par Sébastien Robineau | 1 commentaire Le Conseil d’état vient de rendre un arrêt essentiel, capital, révolutionnaire (CE, 4 avr. 2014, n°358994). La plus haute juridiction administrative vient de renverser sa jurisprudence séculaire de l’arrêt Martin (CE, 4 août 1905). Revenons sur l’état du droit applicable avant cette décision toute récente et passée inaperçue....
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La rupture de relations commerciales établies
le 23 avril 2014 10h00 | par Sébastien Robineau | 0 commentaire L’adoption de la loi Hamon n°2014-344 du 17 mars 2014 venue compléter, notamment, le dispositif législatif sur la rupture des relations commerciales établies et un récent arrêt de la Cour d’appel de Paris (CA Paris, 20 mars 2014, n°12/01371) donnent l’occasion de revenir sur cette question bien trop souvent méconnue des PME....
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Départ à la retraite et taxation des plus-values
le 16 avril 2014 10h00 | par Sébastien Robineau | 3 commentaires A l’occasion de son départ à la retraite, le dirigeant et associé d’une société envisage de céder son entreprise. Lorsque cette cession passe par la cession de ses parts ou actions, il constate bien évidemment une plus-value pour laquelle se pose la question de la taxation. En effet, qu’il ait été le créateur de l’entreprise ou son repreneur alors qu’elle était déjà existante,...
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Le redressement judiciaire du participant à un appel d’offre
le 09 avril 2014 10h00 | par Sébastien Robineau | 0 commentaire Le Conseil d’état vient de rendre une décision importante en matière de réponse, par une entreprise en difficultés, à un appel d’offre dans le cadre de marchés publics (CE, 26 mars 2014, 7ème et 2ème sous-sect. réunies,n° 374387). Les faits de l’espèce soumise au Conseil d’état étaient simples et bien trop fréquents de nos jours !...
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La nouvelle norme des contrôles fiscaux des entreprises françaises depuis le 1er janvier 2014
le 02 avril 2014 10h00 | par Sébastien Robineau | 3 commentaires La troisième loi de finances rectificative pour 2012 (Loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012) a généralisé et a aménagé la procédure de contrôle fiscal des comptabilités informatisées (CFCI). Ainsi, pour les contribuables dont la comptabilité est tenue au moyen de systèmes informatisés, la présentation des données comptables sous forme dématérialisée, qui n’était qu’une faculté,...
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Sébastien Robineau est docteur en droit et avocat au barreau de Paris. Il est spécialiste de droit des sociétés, ce qui ne l'empêche pas de garder un regard critique sur les principaux domaines du droit des affaires ! Il est le fondateur du cabinet Homère. Il intervient en Corporate / M&A et en fiscalité. Il assiste des clients français et internationaux, parmi lesquels il compte des clients institutionnels comme Sciences Po Paris, l'Autorité des Marchés Financiers, l'UGAP, la société Destination Ile de Ré, la société Hérault Aménagement, la société Territoire 34, la CCI de Région Hauts de France ou le Grand Port Maritime de Marseille.