
SARL et SCI, gare aux loyers impayés !
le 31 décembre 2013 10h00 | par Sébastien Robineau | 0 commentaire Une SARL et une SCI unies par le lien sacré du bail commercial… Une retraite dorée financée par la société d’exploitation, la SARL, qui verse en qualité de locataire d’un immeuble professionnel, un loyer au propriétaire, la SCI. Si, comme c’est le cas dans de nombreuses PME, le gérant de l’une est également le gérant de l’autre,...
Lire la suite de SARL et SCI, gare aux loyers impayés !

L’utilisation abusive d’Internet est une faute grave
le 24 décembre 2013 10h00 | par Sébastien Robineau | 1 commentaire Quoi de plus tentant que de surfer sur Internet à ses heures perdues… au bureau ? Mais si le droit français concède une tolérance aux connexions personnelles sur Internet depuis son poste de travail, l’utilisation abusive d’Internet à des fins personnelles ne saurait être tolérée ! C’est ce que vient de rappeler la cour d’appel de Rennes (CA Rennes,...
Lire la suite de L’utilisation abusive d’Internet est une faute grave

Le recours à l’arbitrage n’a rien de scandaleux !
le 18 décembre 2013 10h00 | par Sébastien Robineau | 1 commentaire Qui n’a pas à l’esprit une célèbre procédure d’arbitrage, dans laquelle il a été fait le choix par l’Etat français d’un tribunal composé non pas de magistrats professionnels mais d’arbitres privés choisis et rémunérés par les parties et ayant conduit l’Etat français à verser quelques centaines de millions d’euros à titre de dommages et intérêts ?...
Lire la suite de Le recours à l’arbitrage n’a rien de scandaleux !
Ailleurs sur le web
Contenu proposé par Taboola