Le développement des bonus des salariés

Deux pistes sont proposées par la société ABC arbitrage (www.abc-arbitrage.com) :

a- Mettre en place, par des mesures cadres, une chronologie d’attribution des bonus en fonction de la perception réelle des résultats par l’entreprise.

Cette proposition revient à créer « un système de baignoire » de sécurité (un système qui se remplit et qui se vide) plus ou moins long en fonction des types de gestion utilisés pour garantir que les bonus perçus par les salariés correspondent à des gains réels pour l’entreprise et ses actionnaires. Il est indispensable de veiller à ce que les bonus ne soient encaissés par les collaborateurs qu’à partir du moment où l’entreprise a confirmation que les opérations montées ont réellement gagné de l’argent sur la durée.
Afin que cette mesure puisse être opérationnelle, il faut pouvoir admettre qu’une somme déclarée n’est pas forcément due dès lors que son paiement effectif est lié à l’atteinte de certaines conditions futures.  Le versement de la rémunération pourrait être ainsi différée de son fait générateur et uniquement si toutes les conditions sont finalement réunies.
Le code du travail et le contrat de travail devront expressément autoriser le système de baignoire et le rendre incontestable en cas de litige devant les prud'hommes.

b- Prendre en compte les passifs sociaux dès lors qu’un bonus est rattaché à l’année de son versement qui peut différer de l’année d’attribution.

Cette proposition devrait éviter aux entreprises d’avoir à porter des passifs sociaux non déclarés ou non imputables sur les années durant lesquelles il y avait des résultats pour les payer.
Le code des impôts devra autoriser de passer en provision déductible des bonus déclarés mais non payés ; autrement dit ces bonus seront déductibles avant  même leur versement définitif.
Cette mesure nécessitera donc un lobbying au plan international afin de pouvoir être appliquée aux sociétés cotées soumises à des normes internationales.