Bons de Souscription de Parts de Créateur d'Entreprise

Deux pistes sont proposées par la société ABC arbitrage (www.abc-arbitrage.com) :

a-Supprimer la condition de durée pendant laquelle une entreprise est autorisées émettre des BSPCE.

Actuellement, une PME peut émettre des BSPCE pendant les 15 premières années de son existence. Si 15 ans peuvent a priori apparaître comme étant une période assez longue, il faut savoir que durant les premières années qui suivent la création de l’entreprise, les fondateurs n’ont en général pas besoin de mettre en place des plans de BSPCE dans la mesure où ils se partagent le capital. Le besoin de BSPCE se fait sentir la plupart du temps uniquement dans un second temps bien après la création de l’entreprise pour favoriser des relais de croissance, une nouvelle créativité et l’implication de nouveaux acteurs. Tant que la société répond à la définition d’une PME, ses besoins en termes de produits capitalistiques restent identiques. Mettre un délai crée un effet couperet improductif. Tant qu’elle est PME, face à un environnement concurrentiel accru, il est important de pouvoir lui conserver les moyens de poursuivre l’implication des collaborateurs sur le moyen-long terme.


b-Remonter de 150 millions d’euros à 750 millions d’euros le seuil de capitalisation maximum au-delà duquel les entreprises cotées ne sont plus autorisées à émettre des BSPCE.

Lors de la création des BSPCE en 1998, le seuil de 150 millions correspondait à une petite, voire à une moyenne capitalisation. Il était donc totalement légitime. Or en 2008, soit dix ans après leur création, les niveaux de capitalisations boursières ont profondément évolué. Le seuil de 150 millions d’euros correspond aujourd’hui à une micro capitalisation. Tout le monde s’accorde à dire que le seuil de 750 millions d’euros est le seuil en dessous duquel se situent les micros et les petites capitalisations. Certains vont même jusqu’à porter ce seuil à 1 milliard d’euros, situant les moyennes capitalisations entre 1 et 5 milliards d’euros et les grosses capitalisations au delà de 5 milliards d’euros.