#startup : non, un ex-associé malveillant ne peut pas nuire impunément !

Stéphane DEGONDE, publié le

#startup : se protéger des ex-associés malveillants 

Être évincé d’un projet d’entreprise ne donne pas tous les droits, et certainement pas celui de nuire ou de se montrer malveillant à l’égard de celui qui a décidé de mettre fin à la collaboration !

Sans doute est-il d’ailleurs bon de le rappeler au moment où la France, avec 94 entreprises, prend la première place du palmarès Fast 500™ Europe, Middle East & Africa (EMEA) publié par Deloitte, et quand 1000 startups sont attendues au sein de Station F, le plus grand incubateur de startup au monde, qui ouvrira ses portes en avril prochain.

La France innove donc et c’est bon signe. Plus d’idées et d’inventions, c’est évidemment plus de richesse qui se crée. Mais c’est aussi, et de façon parfaitement arithmétique, plus d’associés qui se séparent, car c’est une constante : le passage de l’idée à l’exécution révèle ceux qui ne font pas l’affaire. La confrontation au monde réel démasque les imposteurs, et certains d’entre eux, blessés dans leur orgueil, n’hésitent alors pas à nuire, pour tenter d’empêcher la réussite d’un projet auquel ils ne prennent plus part.

Mais ont-ils vraiment tous les droits pour le faire ? Peuvent-ils nuire sans conséquences pour eux-mêmes ? Et comment se protéger des agissements malveillants quand ils surviennent ?

Répondre à ces questions, c’est aborder le sujet en considérant cinq principes :

  • Un mauvais associé, ça avance parfois masqué !
  • La protection des idées n’existe pas.
  • La fraude corrompt tout.
  • La malveillance est punie.
  • L’anticipation est la meilleure des protections.

Un mauvais associé, ça avance parfois masqué!

“Les visages souvent sont de doux imposteurs. Que de défauts d’esprit se couvrent de leur grâce ! Et que de beaux semblants cachent des âmes basses !” – Pierre Corneille

Prenons le cas de deux entrepreneurs, que nous appellerons Pierre et Damien.

Pierre a l’idée d’un produit innovant. Il se rapproche de Damien pour lui en faire part, avec l’envie d’y travailler ensemble. Commencent alors des discussions autour de l’idée, des échanges par mail et des rendez-vous épisodiques.

Au bout de quelques mois, avant d’avoir acté le projet d’association par un pacte d’associé et signé les statuts de l’entreprise, Pierre réalise que l’associé qu’il a envisagé n’est pas le bon :

  • Le passage de l’idée à l’exécution effective a montré leur différence d’implication et de contribution : Pierre a tout fait et créé les conditions réelles de l’accélération ; Damien est resté “scotché” aux idées et aux tâches accessoires.
  • La collaboration qu’ils ont engagée a dévoilé les limites en compétences et expertise de Damien : il n’est pas aussi bon qu’il prétendait l’être.
  • Le temps qu’ils ont partagé a révélé, enfin, la non correspondance de leurs personnalités. Pierre ne retrouve pas en Damien les valeurs, le savoir-être et la mesure qui lui semblent incontournables pour une association sereine et durable.

Pierre prend donc la décision de ne pas donner suite au projet d’association.

La réaction de Damien ne se fait pas attendre :

  • Il divulgue des informations confidentielles (stratégie, business plan, photos des produits, etc.) sur les réseaux sociaux et sur une plateforme de co-création de projets innovants, tentant ainsi de fragiliser le dépôt de brevet à venir et l’effet de surprise lors de la sortie du produit.
  • Il affirme “avoir pris des dispositions” pour protéger l’idée et “défendre ainsi ses intérêts” si le produit venait à être commercialisé.
  • Il tente même ce qui s’apparente à une extorsion de fonds en réclamant des dommages et intérêts pour avoir été écarté du projet.

Dans l’impossibilité de mener seul, de son côté, l’exécution de l’idée, Damien choisit donc la politique de la terre brûlée : nuire pour saborder le projet en cours, quitte à cumuler les erreurs.

La protection des idées n’existe pas !

 “Une idée sans exécution est un songe.” – Duc de Saint-Simon

Sans doute l’avez-vous tous en tête cette évidence, vous qui êtes entrepreneur, intrapreneur, ou qui le serez demain peut-être : ce n’est pas l’idée qui fait le projet d’entreprise, mais bien la capacité à lui donner vie par l’exécution.

Le droit ne dit rien d’autre : la protection d’une idée n’existe pas ; c’est la matérialisation de l’idée qui va générer des droits au bénéfice de celui qui la réalise. Des droits que l’on acte par le dépôt  d’une marque, de dessins et modèles ou d’un brevet, ou qui s’acquièrent, de fait, le jour même de leur création (le droit d’auteur) et qui désignent comme contrefacteur, celui qui reproduit l’œuvre sans le consentement de son auteur.

Certes, innover, c’est devoir parfois passer du temps à réfléchir, inventer, expérimenter ; un temps qui peut faire courir le risque d’être copié et devancé par un concurrent peu scrupuleux et plus rapide. Il peut donc être intéressant, dans certains cas, et tout particulièrement celui du brevet, d’acter une antériorité par le dépôt d’une enveloppe Soleau à l’INPI, ou d’éléments matériels tangibles auprès d’un officier ministériel (huissier, notaire).

Il faut toutefois garder en tête que l’enveloppe Soleau n’est pas un titre de propriété industrielle. Elle ne garantit que la preuve, sous réserve bien entendu que ce dépôt ait été fait de bonne foi, d’une date à laquelle est né le droit d’auteur sur sa création, autrement dit un droit de propriété incorporelle, exclusif et opposable à tous. Le déposant dispose alors de la possibilité d’exploiter l’œuvre, mais à titre uniquement individuel.

Enfin, et le point mérite d’être rappelé, il n’existe absolument aucun lien entre un projet de répartition de parts sociales entre associés, et la revendication d’un droit sur un brevet. Avoir 10% des parts d’une entreprise, ne permet pas de revendiquer 10% d’une invention. C’est la contribution effective à l’exécution de l’idée inventive qui est retenue. Beaucoup semblent l’oublier.

La fraude corrompt tout !

“Un bien acquis par fraude ne profite jamais longtemps.” – Sophocle

La question de la bonne foi, et sans doute faut-il s’en réjouir, gouverne tout en matière de droit. Elle repose sur deux adages fondamentaux :

“Fraus omnia corrumpit” : la fraude corrompt tout.

“Nemo auditur propriam turpitudinem suam allegans” : nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude.

Ainsi, dans le cas d’une démarche de protection malveillante ou frauduleuse (marque, dessins et modèle, brevet, enveloppe Soleau), et lorsque celle-ci peut être dénoncée par des preuves tangibles et indiscutables (échanges de mails, documents pdf par exemple), l’auteur de l’invention peut engager une procédure pour récupérer, à son profit, les droits frauduleusement revendiqués.

La malveillance est punie !

“La justice est la sanction des injustices établies.” – Anatole France

Le plus grand des dangers pour un brevet est sa divulgation prématurée auprès du grand public. En effet, pour que la protection par un dépôt de brevet soit recevable, l’invention doit avoir un caractère de nouveauté absolue, autrement dit que personne ne puisse revendiquer en avoir eu une connaissance précise avant le dépôt.

Les agissements de Damien, notamment via les réseaux sociaux, pourraient donc représenter un risque non négligeable quant à la possibilité de protéger l’invention par un brevet. Toutefois, ce risque peut être pondéré pour trois raisons :

  • La divulgation d’un procédé inventif en quelques lignes ou sous la forme de schémas n’est pas une condition suffisante pour empêcher le brevet. Pour cela, il faut en effet que cette divulgation porte, de façon précise et étayée, sur les éléments constitutifs de l’invention et les moyens de la reproduire.
  • Par ailleurs, la divulgation de l’invention n’est pas prise en considération si elle a lieu dans les six mois précédant la date du dépôt de la demande de brevet, et si elle résulte d’un abus évident à l’égard de l’inventeur (art L611-13 du code de la propriété intellectuelle)
  • Enfin, une invention, ça évolue avec le temps, et parfois significativement. Ainsi, les éléments dont dispose l’associé évincé au démarrage d’un projet sont parfois bien différents des choix techniques qui auront finalement été privilégiés. Une démarche malveillante peut aussi souffrir d’obsolescence…

Et puis la malveillance, soit des actes dommageables – parasitisme compris – commis avec l’intention de nuire, engage la responsabilité délictuelle – civile ou pénale – de celui ou celle qui les commet ; elle l’expose alors à la réparation du préjudice occasionné par le versement d’une indemnisation dont le montant sera apprécié par le juge. Et lorsque ce préjudice est difficilement estimable, le juge peut décider une sanction de principe.

Tout n’est donc pas permis dans le monde des entrepreneurs. Le coup de sang d’un jour peut donc exposer celui qui tente de nuire à de lourdes conséquences, aussi bien judiciaires que financières.

l’anticipation est la meilleure des protections !

“Sache prévoir les maux qui peuvent t’atteindre, un mal prévu d’avance est moins à craindre.” – Publilius Syrus

« Être entrepreneur, c’est faire face, jour après jour, à l’adversité » avouent, lucides, la plupart des aventuriers de l’entreprise. Certes, mais si l’on pouvait réduire un peu la fréquence et la hauteur des montagnes russes, et dégager de l’énergie pour le développement et les nouvelles idées, ça ne serait quand même pas du luxe !

Aussi, lorsque vous demandez à des avocats spécialisés en propriété intellectuelle les moyens dont un entrepreneur dispose pour éviter les risques d’association, ils vous répondent de concert une seule et même chose : ANTICIPER !

  • Anticiper en se demandant si, dans ce qui est imaginé, formalisé et produit, la question d’un droit d’auteur peut se poser (plans et maquettes, présentations écrites, business plan, code informatique, etc.)
  • Anticiper en faisant signer, à tous ceux qui pourraient réfléchir, contribuer ou travailler au projet, et ce avant toute communication sur l’idée, un triple engagement : confidentialité, non concurrence et exclusivité.
  • Anticiper en écrivant tout. On discute de multiples sujets dans le quotidien de l’entreprise : des sujets mineurs comme des sujets majuscules. Il faut donc développer une culture de la documentation et de l’archivage, car l’écrit a deux vertus : il clarifie, en ce sens qu’il permet de poser les sujets, de structurer les idées, soulever les questions, et de les partager en toute objectivité ; et il demeure, et rappelle les faits et engagements, quand la mémoire fait défaut ou que les contextes changent.
  • Anticiper enfin pour se prémunir de l’obsolescence des outils et capacités de stockage informatique. Les systèmes d’exploitation, les matériels, la propriété intellectuelle même, sont amenés à vivre de profonds bouleversements dans les années à venir. Qui sait donc si vos supports d’aujourd’hui ne seront pas les floppy disk de demain, rendant difficile voire impossible l’exploitation future de vos preuves?

Anticiper donc, pour que la malveillance et les mauvais sentiments ne viennent pas polluer votre capacité à donner vie à vos rêves. C’est en se protégeant, dès les premiers pas de l’idée, que l’inventeur s’épanouira demain comme entrepreneur.

 

(1) Tous mes remerciements à Sylvie Degez-Kerjean, avocate spécialisée en droit commercial, droit de la distribution, droit de la propriété intellectuelle et Internet (Cabinet Degez-Kerjean à Angers) et à Cédric Herbin, avocat spécialisé en droit commercial, droit des nouvelles technologies et droit de la propriété intellectuelle (Cabinet H&P avocats à Paris) pour leurs éclairages utiles, précis et documentés.

 

 

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3 commentaires

Thierry

Très interessant ton article. Moi en 2006 je me suis rendu compte que mon associé principal n’était pas en phase avec moi (j’etais gérant associé) 1 an après l’ouverture de la société. Les difficultés sont parfois très révélatrices de la vraie personnalité des gens…


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    Thierry tout sur la cravate

    Il m’est arrivé un peu la même chose mais à l’envers.
    Il y a de nombreuses années avec des amis on était encore étudiants et on a monté notre entreprise. Je m’occupais de la gestion, les trois autres de la technique. Au bout d’un an l’un des trois a trouvé que 4 c’était de trop, a convaincu les autres… et je me suis fait lourder !
    Quand j’ai proposé de revendre mes parts à un partenaire ils m’ont répondu qu’ils étaient bien gentils de me les reprendre à leur valeur initiale et que si je refusais ils pourraient toujours continuer l’activité sur une autre structure…
    Je n’ai pas eu le choix, j’ai revendu pour me consacrer à mes propres projets.

    La boite a disparu peu après


    Répondre

detective privé paris

De la concurrence déloyale pure et dure ! La frontière entre liberté d’entreprendre et concurrence déloyale est d’ailleurs parfois très fine … !


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A propos du blog

Plus que jamais l'entrepreneuriat est dans l'air du temps. "Tous entrepreneurs !" semble être ainsi devenu le mot d'ordre partagé par tous les acteurs de l'économie, pour redonner du souffle à l'emploi, accompagner la croissance, mais aussi transformer les grandes organisations.

Car être entrepreneur, ça n'est plus seulement créer une entreprise ; c'est aussi adopter une nouvelle posture de salarié en développant de nouveaux réflexes, en s'autorisant de nouvelles audaces, en devenant "un entrepreneur dans l'entreprise". En d'autres mots, un intrapreneur !

Ce blog est donc un éclairage, une source de partage et de réflexion sur tous les sujets, mineurs ou majuscules, qui font la vie des audacieux. Il parle de la désobéissance dont il faut savoir faire preuve pour faire émerger les idées et les initiatives. Il évoque le risque inhérent à toute audace, et cette question de l'échec dont on ne sait pas trop bien quoi penser… Il donne des pistes aux organisations pour qu'elles amorcent leur "transformation entrepreneuriale". Il confirme enfin qu'être entreprenant, ce n'est ni une histoire de structure ou de moyens, mais une disposition, une capacité à mettre son potentiel et ses talents au service de l'innovation.

A propos de l’auteur 

Stephane Degonde

Stéphane Degonde intervient auprès de grandes entreprises sur la mise en œuvre de leur transformation entrepreneuriale. En parallèle, il donne des conférences sur les thématiques de l'intrapreneuriat, de l'audace et de la désobéissance responsable. Il accompagne et forme des dirigeants d'entreprise, en France et en Afrique, sur la compréhension et la bonne gestion de leur risque entrepreneurial.

Stéphane Degonde a créé et dirigé pendant 5 ans la société CincoSenso, spécialiste des solutions de paiement privatives en marque blanche. Il avait auparavant occupé, pendant plus de dix ans, diverses responsabilités en stratégie, business development, ingénierie financière et conseil, chez PwC et IBM Global Services, ainsi qu'au sein d'un groupe industriel spécialisé dans les médias optiques.

Il est l'auteur du livre "J'ose entreprendre !" (Le Passeur Editeur) paru en 2015, et enseigne le cours "Comment réaliser son potentiel" à The School of Life Paris.

Stéphane Degonde est diplômé du Magistère de Sciences de Gestion et de la MSG de l’Université Paris IX-Dauphine.

A propos de l’auteur

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Stephane Degonde

Quatre ans pour lancer une startup... Quatre minutes pour la liquider !

La création d’entreprise n’est pas toujours synonyme de succès : on dénombre chaque année près de 63 000 faillites d’entreprises. Confronté à la fin brutale et inattendue de son entreprise, Stéphane Degonde s’est interrogé sur sa propre responsabilité de dirigeant. Le résultat est sans appel : la fragilité de l’entreprise avait été cultivée sans même en prendre conscience. Une conclusion s’est imposée à lui : l’entrepreneur, par ses excès, ses erreurs, ses croyances et ses émotions, constitue la première source de risque de son entreprise.

En rencontrant 51 entrepreneurs aux parcours singuliers, et en tirant profit de sa propre expérience, Stéphane Degonde a imaginé le guide du créateur d’entreprise qu’il aurait aimé avoir : riche en analyses, concret, détaillé et pratique. Il y expose les cent risques que tout entrepreneur doit connaître pour mieux les éviter, les surmonter, voire parfois les accepter, afin de rendre son entreprise pérenne. Chaque risque est évalué, statistiques et témoignages à l’appui, et des solutions pleines de bon sens sont proposées.

Un livre qui poursuit un seul objectif : la réussite des entrepreneurs.

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