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Exemple d’une direction qui avance que les syndicats ne peuvent pas se dégager de toutes responsabilités en matière de prévention de la souffrance au travail.

« Il y a une prise de conscience à un moment donné, d’un ensemble de signaux, diffus, permanents, qui interpellent l’entreprise mais aussi les organisations syndicales », a souligné Carole Froucht, représentante de la direction de France Télécom Orange qui dirige le comité de pilotage paritaire sur le stress et les conditions de travail.

C’était le 14 décembre, après que Technologia, le cabinet missionné par ce comité, a restitué son analyse du questionnaire mais surtout sa synthèse des alertes émanant de dizaines d’expertises CHSCT réalisées au cours des dernières années.

En clair, les syndicats ont tout été tout aussi aveugles et sourds que la direction… Le syndicat SUD, qui a déposé plainte au pénal pour mise en danger de la vie d’autrui, « considère ce rapport comme un élément à charge pour la direction. Contrairement à ce qu’elle a déclaré en séance, ses responsabilités ne peuvent pas être « partagées » avec les organisations syndicales. »

• Exemple d’une direction qui pose clairement la responsabilité individuelle de ses recruteurs en matière de recrutement discriminatoire.

CNP Assurances, qui a obtenu le label diversité de l’Afnor, a annoncé à ses managers qu’ils devraient désormais formaliser par écrit leurs comptes-rendus d’entretien afin d’avoir la trace de l’objectivité des critères de sélection. Voilà qui fait peur aux recruteurs qui perçoivent bien les risques induits en matière de responsabilité pénale en cas de plaintes. L’occasion pour l’employeur de se sortir du jeu.

Xavier Darcos a annoncé que les entreprises de plus de 1000 salariés devraient commencer à négocier des accords de prévention du stress avant février 2010. Une liste des bons et des mauvais élèves sera à l’affiche. Beaucoup de ces accords vont reposer sur des enquêtes et des analyses sous-traitées à des cabinets comme Technologia qui intervient chez France Télécom ou comme Stimulus chez PSA.

L’accord sur la prévention du stress professionnel qui vient d’être signé au niveau du groupe intègre pleinement ce levier du questionnaire pour suivre les niveaux de risques et agir en conséquence. Il n’est cette fois plus question d’un questionnaire administré sur un panel. Ce sont les 55 médecins du travail du groupe qui vont inviter les salariés, à l’occasion des visites médicales, à passer le questionnaire Stimulus qui remettra un rapport annuel.

L’accord de l’ex-CNCE à la loupe

L’accord de prévention du stress de l’ex-Caisse Nationale des Caisse d’Épargne (CNCE) signé le 15 juillet dernier démontre l’importance accordée à ce travail d’enquête au travers de questionnaires et d’entretiens.

Stimulus et Secafi Alpha sont les deux cabinets retenus

Morceaux choisis de cet accord qui concerne désormais le nouveau périmètre BPCE.

• Objectif de l’accord

"L’accord a pour objet la réalisation d’un diagnostic de la situation en matière de stress dans les entreprises de la branche. Ce diagnostic permet d’identifier et de quantifier le stress au travail des salariés de chacune de ces entreprises ainsi que les facteurs de stress. À partir du diagnostic, un plan d’actions adapté est établi ; ses effets font l’objet d’un suivi."

• Les moyens

"Le recueil des données est effectué par un organisme externe, au travers de deux modalités complémentaires :

• un questionnaire,
• des entretiens."

• Les modalités

"Le questionnaire est présenté aux membres du CHSCT de l’entreprise, avant sa mise en œuvre."

"À la suite de l’analyse des données issues du questionnaire, l’organisme externe procède à des entretiens individuels auprès d’un panel de salariés volontaires."

• Choix des prestataires

Pour être retenu, un organisme doit recueillir la majorité des deux tiers des suffrages exprimés

"La DRH Groupe… lance un appel d’offre auprès d’organismes sur la base
d’un cahier des charges. Celui-ci est communiqué aux organisations syndicales."
 
"Dans le cadre de cet appel d’offre, chaque organisation syndicale peut communiquer les
coordonnées d’un cabinet, à qui elle souhaite voir envoyé le cahier des charges."
 
"La DRH Groupe communique aux organisations syndicales la liste des organismes ayant répondu à l’appel d’offre en distinguant ceux respectant les critères de sélection et leur indique le nom de deux à quatre organismes présélectionnés."
 
"Ces derniers présentent leur démarche au cours d’un « entretien d’audition »".

"À l’issue de la réunion d’« audition » et après un échange entre les organisations syndicales et les employeurs, le choix définitif du ou des deux prestataires est effectué."
 
"En cas de désaccord persistant avec ou entre les organisations syndicales, le choix du ou des deux prestataires résulte d’un vote. Pour être retenu, un organisme doit recueillir la majorité des deux tiers des suffrages exprimés lors de ce vote."