Alors que l’année 2006 prévoyait des mesures relativement ambitieuses en matière de dématérialisation des marchés publics, force est de constater aujourd’hui que les pouvoirs publics ont du revoir leurs objectifs à la baisse.
La redéfinition du calendrier de la dématérialisation d’ici à 2012, actée par le décret du 17 décembre 2008 en témoigne, et marquait ainsi la suppression de la décision permettant aux administrations d’imposer une réponse électronique à un marché public.
Mais 2010 arrive à grands pas et devrait être l’année de la montée en puissance de la dématérialisation desmarchés publics. En résumé, le temps passe…
En effet, à partir du 1er Janvier 2010, et pour l’ensemble des marchés d’un montant supérieur à 90.000€HT, l’acheteur aura pour obligation de répondre aux exigences suivantes :
- L’acheteur devra publier l’avis de publicité du marché sur son profil d’acheteur,
- L’acheteur devra publier les documents de la consultation sur son profil d’acheteur,
- L’acheteur pourra imposer la transmission des candidatures et des offres par voie électronique.
Ces mesures concernent également les candidats ; toujours à partir du 1er Janvier 2010, les documents requis des candidats seront à transmettre par voie électronique à l’acheteur. Cette mesure sera valable pour les « achats et fournitures de matériels informatiques et de services informatiques d’un montant supérieur à 90.000€ ». Et pour finir, à partir du 1er Janvier 2012, l’acheteur ne pourra plus refuser les documents transmis électroniquement.
Pour rappel, au niveau européen, les objectifs fixés sont de mettre en ligne 100% des marchés publics et que 50% des marchés publics formalisés soient passés par voie électronique, à partir du 1er Janvier 2010.
Dès lors, deux enjeux majeurs se dégagent et impactent à la fois l’acheteur et le candidat :
- Disposer d’une plateforme de dématérialisation pour l’acheteur afin que les candidats puissent déposer leurs offres et candidatures,
- Se doter d’une signature électronique pour l’acheteur et les entreprises candidates afin de signer numériquement les dépôts.
Si la question de la plateforme de dématérialisation semble poser le moins d’appréhension au regard de l’offre de service disponible et des projets de mutualisation régionaux de plateforme de dématérialisation en cours, la signature électronique, elle, revêt d’un enjeu majeur. Une réelle stratégie globale de signature électronique est à envisager, car le champ d’application de la signature électronique de demain dépassera le cadre de la signature d’un marché et impactera l’ensemble des documents produits au sein d’une collectivité ou d’une entreprise. Il convient dès lors d’anticiper ces enjeux et de définir précisément le périmètre d’application de la signature électronique et la stratégie associée, afin de rationnaliser les investissements (achats de certificats, logiciels, matériel, etc.).
Billet co-produit avec le concours d’Estéban Gwinner, Consultant spécialiste en dématérialisation, VOIRIN Consultants, Conseil en Management & système d’information.
Source photo: Boutique déco et design ilodéco.
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Il existe des sociétés de services pouvant accompagner les entreprises dans la dématérialisation et le traitement des appels d’offres. Comme EDISYS le fait avec les entreprises de BTP. Etant référencé par la FNTP pour former ses adhérant à la dématerialisation.
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Je souhaite rappeler que derrière la notion de signature électronique il y a un certificat électronique de préférence référencé et un logiciel de signature.
Dans certain cas la signature électronique a la même valeur que la siganture manuscrite. Dans ce cas les applications sont multiples.
Olivier DEMILLY
Je me suis déjà penché sur la question. Côté marchés publics, les deux plate-formes les plus utilisées en termes de flux sont Achatpublic et Atexo. Côté signature électronique, ce qui est proposé par CDC FAST me semble particulièrement intéressant en particulier vis-à-vis des exigences du RGS et de l’ergonomie : XADES-A et T, validation de signature intégrée…