Solde de tout compte, petite précision…
le 03 mars 2018 09h00 | par Sébastien Robineau | 2 commentaires Le solde de tout compte fait encore parler de lui (lire Le délai pour contester le solde de tout compte n’est pas de six mois !) Le solde de tout compte a un effet libératoire à l’égard de l’employeur, s’il n’a pas été dénoncé par le salarié dans les six mois de son établissement....
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Le délai pour contester le solde de tout compte n’est pas de six mois !
le 15 janvier 2014 10h00 | par Sébastien Robineau | 5 commentaires À l’occasion de la rupture du contrat de travail, l’employeur doit établir un solde de tout compte, dont le salarié lui donne reçu, mentionnant toutes les sommes qui lui ont été versées à l’occasion de la rupture du contrat de travail. Faute d’avoir été dénoncé dans les six mois qui suivent sa signature, le solde de tout compte devient libératoire pour l’employeur pour tous les montants y figurant (C....
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Sébastien Robineau
Sébastien Robineau est docteur en droit et avocat au barreau de Paris. Il est spécialiste de droit des sociétés, ce qui ne l'empêche pas de garder un regard critique sur les principaux domaines du droit des affaires ! Il est le fondateur du cabinet Homère. Il intervient en Corporate / M&A et en fiscalité. Il assiste des clients français et internationaux, parmi lesquels il compte des clients institutionnels comme Sciences Po Paris, l'Autorité des Marchés Financiers, l'UGAP, la société Destination Ile de Ré, la société Hérault Aménagement, la société Territoire 34, la CCI de Région Hauts de France ou le Grand Port Maritime de Marseille.
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