
SEPA prêt ?
le 05 mars 2014 10h00 | par Sébastien Robineau | 1 commentaire La norme SEPA (« Single Euro Payments Area ») est entrée en vigueur le 1er février 2014. Or, de nombreuses PME ne sont toujours pas à jour de cette nouvelle norme bancaire… Et ce n’est pas faute pour de nombreuses banques de la place d’avoir pris en mains la migration des opérations de prélèvement de leurs clients,...
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Comprendre les enjeux juridiques de la vie des entreprises est devenu une nécessité pour tout entrepreneur. A l’appui de cas concrets dont ont eu à connaître les juridictions françaises ou à partir de situations particulières qui ont trouvé une réponse sans avoir à emprunter la voie du contentieux, ce blog sur le droit des affaires met à la portée de tous les subtilités d’un domaine aussi vaste que technique.
Sébastien Robineau
Sébastien Robineau est docteur en droit et avocat au barreau de Paris. Il est spécialiste de droit des sociétés, ce qui ne l'empêche pas de garder un regard critique sur les principaux domaines du droit des affaires ! Il est le fondateur du cabinet Homère. Il intervient en Corporate / M&A et en fiscalité. Il assiste des clients français et internationaux, parmi lesquels il compte des clients institutionnels comme Sciences Po Paris, l'Autorité des Marchés Financiers, l'UGAP, la société Destination Ile de Ré, la société Hérault Aménagement, la société Territoire 34, la CCI de Région Hauts de France ou le Grand Port Maritime de Marseille.
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- Diviocom a commenté sur Le droit des marques et le droit d’Internet ne font pas bon ménage: Très curieuse décision qui a depuis fait jurisprudence. On a l'impression que pour beaucoup à l'époque et même encore aujourd'hui,...
- Agence web Netref a commenté sur Le droit des marques et le droit d’Internet ne font pas bon ménage: Effectivement, beaucoup considèrent qu'internet est encore une zone de non droit, ce n'est plus tout à fait le cas. Progressivement,...
- Daniel a commenté sur Révocation sans juste motif : bingo !: C'est en effet difficile de prendre position dans ces cas là, d'autant qu'il y a eu une tentative de négociation...cc
- Pierrot a commenté sur Révocation sans juste motif : bingo !: Article très intéressant, je ne pensais pas qu'une telle révocation était possible.
- marie a commenté sur Solde de tout compte, petite précision…: merci pour toutes ces infos
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