Malade, le gérant conserve sa rémunération

Malade, le gérant conserve sa rémunération

le 10 septembre 2017 10h39 | par Sébastien Robineau | 1 commentaire Souffrant, le gérant d’une SARL s’est trouvé contraint de cesser d’exercer ses fonctions temporairement. La société qu’il dirigeait  a décidé de ne plus lui verser sa rémunération tant qu’il n’était pas en mesure d’exercer son mandat social. En avait-elle le droit et le pouvoir ? La cour d’appel appelée à connaître du litige né de cette situation a considéré que la rémunération attribuée au gérant d’une SARL par l’assemblée générale des associés doit correspondre à un travail réalisé pour la société....


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Touche pas à mes dividendes !

Touche pas à mes dividendes !

le 07 janvier 2015 10h00 | par Sébastien Robineau | 0 commentaire 84% des couples se marient sans contrat de mariage et adoptent ainsi le régime légal de la communauté réduite aux acquêts. Près de 50% des couples mariés français divorcent. 67% des sociétés créées en France sont des SARL. Avec de telles statistiques, la question que la Cour de cassation a récemment tranchée est loin d’être un cas isolé !...


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A propos du blog

Comprendre les enjeux juridiques de la vie des entreprises est devenu une nécessité pour tout entrepreneur. A l’appui de cas concrets dont ont eu à connaître les juridictions françaises ou à partir de situations particulières qui ont trouvé une réponse sans avoir à emprunter la voie du contentieux, ce blog sur le droit des affaires met à la portée de tous les subtilités d’un domaine aussi vaste que technique.

A propos de l’auteur

Sébastien Robineau

Philippe Flamand Sébastien Robineau est docteur en droit et avocat au barreau de Paris. Il est spécialiste de droit des sociétés, ce qui ne l'empêche pas de garder un regard critique sur les principaux domaines du droit des affaires ! Il est le fondateur du cabinet Homère. Il intervient en Corporate / M&A et en fiscalité. Il assiste des clients français et internationaux, parmi lesquels il compte des clients institutionnels comme Sciences Po Paris, l'Autorité des Marchés Financiers, l'UGAP, la société Destination Ile de Ré, la société Hérault Aménagement, la société Territoire 34, la CCI de Région Nord de France ou le Grand Port Maritime de Marseille.

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