Cautionnement : nouveau rebond jurisprudentiel
le 11 juin 2017 09h47 | par Sébastien Robineau | 0 commentaire Le cautionnement… Le sujet suscite une jurisprudence abondante venant à l’appui de textes applicables, pour l’essentiel issus du code de la consommation. Cette jurisprudence vient très fréquemment restreindre les droits et la protection des banques, principaux créanciers professionnels sollicitant un cautionnement en garantie des prêts accordés aux entreprises. On peut aisément comprendre la valeur de cette jurisprudence....
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La rémunération de gérant de SARL sur la sellette
le 26 février 2014 10h00 | par Sébastien Robineau | 0 commentaire Aucune disposition du Code de commerce n’encadre la fixation de la rémunération des gérants de SARL. Aussi, les statuts peuvent-ils, soit décider que les fonctions de gérant ne sont pas rémunérées, soit préciser le mode de calcul de cette rémunération, soit laisser le soin à une décision collective des associés de fixer cette rémunération. Mais si aucune disposition du Code de commerce n’encadre la fixation de la rémunération des gérants de SARL,...
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Sébastien Robineau
Sébastien Robineau est docteur en droit et avocat au barreau de Paris. Il est spécialiste de droit des sociétés, ce qui ne l'empêche pas de garder un regard critique sur les principaux domaines du droit des affaires ! Il est le fondateur du cabinet Homère. Il intervient en Corporate / M&A et en fiscalité. Il assiste des clients français et internationaux, parmi lesquels il compte des clients institutionnels comme Sciences Po Paris, l'Autorité des Marchés Financiers, l'UGAP, la société Destination Ile de Ré, la société Hérault Aménagement, la société Territoire 34, la CCI de Région Hauts de France ou le Grand Port Maritime de Marseille.
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