Non aux clauses types !
le 02 avril 2017 08h00 | par Sébastien Robineau | 0 commentaire Les clauses types, vous savez celles qui figurent dans les dernières pages des contrats, que personne ne lit tellement elles sont classiques, doivent être lues ! Et être appliquées… Une lapalissade, me dire-vous ? Non… Revenons sur un dossier qui a finalement ouvert droit à la réparation d’un préjudice évalué à 30.000 euros auquel la juridiction saisie a ajouté 10.000 euros pour les frais de procédure....
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Les limites de la délégation de pouvoirs
le 04 avril 2016 11h45 | par Sébastien Robineau | 0 commentaire Un dirigeant d’entreprise peut-il s’exonérer de sa responsabilité pénale en matière de délit d’entrave ? Le délit d’entrave est caractérisé lorsqu’un chef d’entreprise fait entrave au fonctionnement régulier des instances représentatives du personnel (art. L. 2328-1 du code du travail). Il est alors puni d’une amende de 7.500 euros. La jurisprudence de la Cour de cassation a déjà eu l’occasion de préciser que le chef d’entreprise,...
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Sébastien Robineau
Sébastien Robineau est docteur en droit et avocat au barreau de Paris. Il est spécialiste de droit des sociétés, ce qui ne l'empêche pas de garder un regard critique sur les principaux domaines du droit des affaires ! Il est le fondateur du cabinet Homère. Il intervient en Corporate / M&A et en fiscalité. Il assiste des clients français et internationaux, parmi lesquels il compte des clients institutionnels comme Sciences Po Paris, l'Autorité des Marchés Financiers, l'UGAP, la société Destination Ile de Ré, la société Hérault Aménagement, la société Territoire 34, la CCI de Région Nord de France ou le Grand Port Maritime de Marseille.
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