Redressement fiscal : l’acte anormal de gestion est revu et corrigé !

Redressement fiscal : l’acte anormal de gestion est revu et corrigé !

le 28 mai 2017 10h15 | par Sébastien Robineau | 0 commentaire La théorie du risque manifestement excessif permettait à l’administration fiscale de considérer que la prise de risque par une entreprise pouvait, lorsque ce risque était manifestement excessif, caractériser un acte anormal de gestion justifiant un redressement. Un exemple pour comprendre ce qu’est le risque manifestement excessif ? L’affaire Kerviel… Les pertes subies par la Société Générale,...


Lire la suite de Redressement fiscal : l’acte anormal de gestion est revu et corrigé !

Attention à la fiscalité des avantages contractuels !

Attention à la fiscalité des avantages contractuels !

le 04 mars 2017 10h00 | par Sébastien Robineau | 0 commentaire Après l’arrêt rendu sur le nom de domaine www.ebay.fr (lire « Le droit d’usage d’un nom de domaine est un actif incorporel immobilisé ») le Conseil d’État est conduit à affiner sa jurisprudence sur les actifs incorporels immobilisés (CE 27 janv. 2017, n°391817). Quels sont les faits de cette affaire ?...


Lire la suite de Attention à la fiscalité des avantages contractuels !

L’erreur comptable volontaire d’un salarié ouvre droit à une réclamation fiscale de l’entreprise

L’erreur comptable volontaire d’un salarié ouvre droit à une réclamation fiscale de l’entreprise

le 26 mars 2016 08h35 | par Sébastien Robineau | 0 commentaire Un arrêt récent du Conseil d’État (CE 9 mars 2016, n°380808) est l’occasion de revenir sur le sort réservé aux erreurs comptables commises par les entreprises dans la tenue de leur comptabilité et la détermination de leur résultat fiscal. Lorsque l’erreur comptable est involontaire, elle peut être corrigée et le résultat déclaré par les entreprises peut être rectifié soit par l’administration,...


Lire la suite de L’erreur comptable volontaire d’un salarié ouvre droit à une réclamation fiscale de l’entreprise

Redressement fiscal : transparence toute !

Redressement fiscal : transparence toute !

le 20 mars 2016 09h00 | par Sébastien Robineau | 0 commentaire L’administration fiscale dispose d’un véritable pouvoir d’investigation dans le cadre d’une procédure de contrôle fiscal. Et lorsque le fruit de ces investigations lui permet de procéder à un redressement des bases d’imposition d’un contribuable, elle doit informer le contribuable sur l’origine et la teneur des renseignements obtenus. Mais attention, cette obligation d’information ne se limite pas aux seuls renseignements et documents obtenus  dans le cadre de l’exercice du droit de communication....


Lire la suite de Redressement fiscal : transparence toute !

Tromper le fisc avec une fausse adresse

Tromper le fisc avec une fausse adresse

le 17 décembre 2014 10h00 | par Sébastien Robineau | 0 commentaire Le Conseil d’état vient de rendre une décision inédite et qui témoigne des efforts développés par certains pour échapper au fisc français ou pour réduire leur note fiscale (CE, ss-sections 3 et 8 réunies, 3 déc. 2014, n°363628) ! Cette décision est importante, elle a été publiée au recueil Lebon (NDR : pour les non avertis,...


Lire la suite de Tromper le fisc avec une fausse adresse

Droit à l’erreur : administration, oui, contribuable, non

Droit à l’erreur : administration, oui, contribuable, non

le 02 juillet 2014 10h00 | par Sébastien Robineau | 0 commentaire   Il y a des dogmes qui ont la vie dure. L’impossibilité pour l’administration fiscale de venir vérifier deux fois la même période déjà contrôlée en fait partie. Ou plutôt en faisait partie. En effet, le Conseil d’état vient de rappeler que cette affirmation est loin d’être un dogme ! A l’occasion d’un arrêt rendu le 21 mai 2014 (CE,...


Lire la suite de Droit à l’erreur : administration, oui, contribuable, non

Délais fiscaux ou comment la Poste vient au secours des contribuables

Délais fiscaux ou comment la Poste vient au secours des contribuables

le 08 janvier 2014 10h00 | par Sébastien Robineau | 3 commentaires Le 31 décembre 2013 est derrière nous ! Et en matière de fiscalité, serpentins et cotillons riment avec prescription… Les jeux sont faits, rien ne va plus ! L’administration fiscale, en matière d’impôt sur les sociétés ou de taxe sur la valeur ajoutée par exemple, ne peut plus contrôler ni redresser les exercices clos les 31 décembre 2010 et précédents....


Lire la suite de Délais fiscaux ou comment la Poste vient au secours des contribuables

A propos du blog

Comprendre les enjeux juridiques de la vie des entreprises est devenu une nécessité pour tout entrepreneur. A l’appui de cas concrets dont ont eu à connaître les juridictions françaises ou à partir de situations particulières qui ont trouvé une réponse sans avoir à emprunter la voie du contentieux, ce blog sur le droit des affaires met à la portée de tous les subtilités d’un domaine aussi vaste que technique.

A propos de l’auteur

Sébastien Robineau

Philippe Flamand Sébastien Robineau est docteur en droit et avocat au barreau de Paris. Il est spécialiste de droit des sociétés, ce qui ne l'empêche pas de garder un regard critique sur les principaux domaines du droit des affaires ! Il est le fondateur du cabinet Homère. Il intervient en Corporate / M&A et en fiscalité. Il assiste des clients français et internationaux, parmi lesquels il compte des clients institutionnels comme Sciences Po Paris, l'Autorité des Marchés Financiers, l'UGAP, la société Destination Ile de Ré, la société Hérault Aménagement, la société Territoire 34, la CCI de Région Nord de France ou le Grand Port Maritime de Marseille.

Commentaires récents
Retour vers le haut de page