ISF et investissement au capital de PME

ISF et investissement au capital de PME

le 08 avril 2015 10h00 | par Sébastien Robineau | 0 commentaire Un dispositif de réduction d’ISF est prévu en cas d’investissement dans les PME, à condition notamment que les parts ou actions reçues dans le cadre de cet investissement soient conservées pendant une durée minimale de cinq ans. Il existe néanmoins des exceptions à cet engagement de détention pendant cinq ans. L’administration fiscale vient de publier ses derniers commentaires sur ces exceptions (BOI-PAT-ISF-40-30-30-10,...


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TPE : la fin de la publicité des comptes annuels

TPE : la fin de la publicité des comptes annuels

le 22 octobre 2014 10h00 | par Sébastien Robineau | 8 commentaires Une bonne nouvelle ! Les très petites entreprises (TPE) sont enfin dispensées de rendre publics leurs comptes… Pour mémoire, les comptes annuels des entreprises commerciales doivent être déposés au greffe du tribunal de commerce dans le mois qui suit leur approbation par l’assemblée générale annuelle. Ce dépôt rend public l’essentiel des données financières de toutes les entreprises commerciales françaises et nombreuses sont celles qui font preuve d’une certaine pudeur sur ce sujet… L’ordonnance n°2014-86 du 30 janvier 2014 a dispensé les TPE de cette obligation,...


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A propos du blog

Comprendre les enjeux juridiques de la vie des entreprises est devenu une nécessité pour tout entrepreneur. A l’appui de cas concrets dont ont eu à connaître les juridictions françaises ou à partir de situations particulières qui ont trouvé une réponse sans avoir à emprunter la voie du contentieux, ce blog sur le droit des affaires met à la portée de tous les subtilités d’un domaine aussi vaste que technique.

A propos de l’auteur

Sébastien Robineau

Philippe Flamand Sébastien Robineau est docteur en droit et avocat au barreau de Paris. Il est spécialiste de droit des sociétés, ce qui ne l'empêche pas de garder un regard critique sur les principaux domaines du droit des affaires ! Il est le fondateur du cabinet Homère. Il intervient en Corporate / M&A et en fiscalité. Il assiste des clients français et internationaux, parmi lesquels il compte des clients institutionnels comme l'Autorité des Marchés Financiers, l'UGAP, la société Destination Ile de Ré, la société Hérault Aménagement, la société Territoire 34, la CCI de Région Nord de France ou le Grand Port Maritime de Marseille.

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