Bercy réduit l’abattement applicable aux plus-values de cession

Bercy réduit l’abattement applicable aux plus-values de cession

le 04 février 2015 10h00 | par Sébastien Robineau | 1 commentaire Les Pigeons avaient obtenu gain de cause, lorsque le gouvernement avait décidé de taxer les plus-values de cession de parts et d’actions comme des salaires, au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Ils avaient ainsi obtenu que des abattements spécifiques soient appliqués pour le calcul de la plus-value, de manière à ce que la plus-value nette (NDR : c’est-à-dire la plus-value après application des divers abattements…) soumise à l’impôt sur le revenu ne déclenche pas une imposition spoliatrice compte tenu des tranches de l’impôt sur le revenu et des taux qui leur sont associés....


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L’exonération de la plus-value de cession du dirigeant partant à la retraite

L’exonération de la plus-value de cession du dirigeant partant à la retraite

le 21 janvier 2015 10h00 | par Sébastien Robineau | 1 commentaire Les plus-values réalisées par les dirigeants qui cèdent leur société à l’occasion de leur départ en retraite sont, sous certaines conditions, réduites d’un abattement spécifique pour durée de détention (CGI art. 150-0 D ter). Cet abattement est de 500 000 € et il est appliqué sur le prix de cession net. L’abattement fixe s’applique pour l’ensemble des plus-values réalisées lors de cessions de parts ou actions d’une même société et non cession par cession....


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Départ à la retraite et taxation des plus-values

Départ à la retraite et taxation des plus-values

le 16 avril 2014 10h00 | par Sébastien Robineau | 3 commentaires   A l’occasion de son départ à la retraite, le dirigeant et associé d’une société envisage de céder son entreprise. Lorsque cette cession passe par la cession de ses parts ou actions, il constate bien évidemment une plus-value pour laquelle se pose la question de la taxation. En effet, qu’il ait été le créateur de l’entreprise ou son repreneur alors qu’elle était déjà existante,...


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A propos du blog

Comprendre les enjeux juridiques de la vie des entreprises est devenu une nécessité pour tout entrepreneur. A l’appui de cas concrets dont ont eu à connaître les juridictions françaises ou à partir de situations particulières qui ont trouvé une réponse sans avoir à emprunter la voie du contentieux, ce blog sur le droit des affaires met à la portée de tous les subtilités d’un domaine aussi vaste que technique.

A propos de l’auteur

Sébastien Robineau

Philippe Flamand Sébastien Robineau est docteur en droit et avocat au barreau de Paris. Il est spécialiste de droit des sociétés, ce qui ne l'empêche pas de garder un regard critique sur les principaux domaines du droit des affaires ! Il est le fondateur du cabinet Homère. Il intervient en Corporate / M&A et en fiscalité. Il assiste des clients français et internationaux, parmi lesquels il compte des clients institutionnels comme Sciences Po Paris, l'Autorité des Marchés Financiers, l'UGAP, la société Destination Ile de Ré, la société Hérault Aménagement, la société Territoire 34, la CCI de Région Nord de France ou le Grand Port Maritime de Marseille.

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