Conflit dénomination sociale et marque : KO !

Conflit dénomination sociale et marque : KO !

le 26 mars 2017 10h17 | par Sébastien Robineau | 0 commentaire Une entreprise de travaux acrobatiques (comme le nettoyage extérieur de tours de grande hauteur) a découvert qu’une marque avait été déposée par une autre entreprise et que cette marque empruntait sa dénomination, à laquelle étaient adjoints d’autres termes illustrant son activité dans le secteur des loisirs. Ainsi, l’entreprise « Face Sud » nettoyait des vitres et l’entreprise « Face Sud »...


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UCAR ? YESYOUCAR !

UCAR ? YESYOUCAR !

le 12 février 2017 10h50 | par Sébastien Robineau | 0 commentaire Il n’est jamais plaisant de constater qu’une entreprise concurrente vient de déposer à l’INPI une marque très fortement similaire à la sienne. C’est l’expérience qu’a vécu l’entreprise UCAR, société cotée à Paris et comptant parmi les leaders de la location de voitures. Un concurrent a déposé auprès de l’INPI la marque YESYOUCAR dans les mêmes classes de services que celles dans lesquelles la marque UCAR avait été enregistrée en 1999....


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Le droit des marques et le droit d’Internet ne font pas bon ménage

Le droit des marques et le droit d’Internet ne font pas bon ménage

le 09 juillet 2014 10h00 | par Sébastien Robineau | 7 commentaires Le référencement payant est une pratique courante. Le procédé est simple. Une entreprise qui souhaite voir son site internet bien classé par les moteurs de recherche lorsque les internautes lancent une recherche peuvent attribuer des mots clés à l’adresse de leur site (URL), ces mots clés étant facturés par le moteur de recherche à l’entreprise en fonction de la pertinence des mots clés par rapport à l’activité de l’entreprise ou en fonction de la notoriété de ces mots clés....


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A propos du blog

Comprendre les enjeux juridiques de la vie des entreprises est devenu une nécessité pour tout entrepreneur. A l’appui de cas concrets dont ont eu à connaître les juridictions françaises ou à partir de situations particulières qui ont trouvé une réponse sans avoir à emprunter la voie du contentieux, ce blog sur le droit des affaires met à la portée de tous les subtilités d’un domaine aussi vaste que technique.

A propos de l’auteur

Sébastien Robineau

Philippe Flamand Sébastien Robineau est docteur en droit et avocat au barreau de Paris. Il est spécialiste de droit des sociétés, ce qui ne l'empêche pas de garder un regard critique sur les principaux domaines du droit des affaires ! Il est le fondateur du cabinet Homère. Il intervient en Corporate / M&A et en fiscalité. Il assiste des clients français et internationaux, parmi lesquels il compte des clients institutionnels comme l'Autorité des Marchés Financiers, l'UGAP, la société Destination Ile de Ré, la société Hérault Aménagement, la société Territoire 34, la CCI de Région Nord de France ou le Grand Port Maritime de Marseille.

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