Marchés publics : la révolution du Conseil d’état est achevée…

Marchés publics : la révolution du Conseil d’état est achevée…

le 30 avril 2014 10h00 | par Sébastien Robineau | 1 commentaire   Le Conseil d’état vient de rendre un arrêt essentiel, capital, révolutionnaire (CE, 4 avr. 2014, n°358994). La plus haute juridiction administrative vient de renverser sa jurisprudence séculaire de l’arrêt Martin (CE, 4 août 1905). Revenons sur l’état du droit applicable avant cette décision toute récente et passée inaperçue....


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Le redressement judiciaire du participant à un appel d’offre

Le redressement judiciaire du participant à un appel d’offre

le 09 avril 2014 10h00 | par Sébastien Robineau | 0 commentaire   Le Conseil d’état vient de rendre une décision importante en matière de réponse, par une entreprise en difficultés, à un appel d’offre dans le cadre de marchés publics (CE, 26 mars 2014, 7ème et 2ème sous-sect. réunies,n° 374387). Les faits de l’espèce soumise au Conseil d’état étaient simples et bien trop fréquents de nos jours !...


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A propos du blog

Comprendre les enjeux juridiques de la vie des entreprises est devenu une nécessité pour tout entrepreneur. A l’appui de cas concrets dont ont eu à connaître les juridictions françaises ou à partir de situations particulières qui ont trouvé une réponse sans avoir à emprunter la voie du contentieux, ce blog sur le droit des affaires met à la portée de tous les subtilités d’un domaine aussi vaste que technique.

A propos de l’auteur

Sébastien Robineau

Philippe Flamand Sébastien Robineau est docteur en droit et avocat au barreau de Paris. Il est spécialiste de droit des sociétés, ce qui ne l'empêche pas de garder un regard critique sur les principaux domaines du droit des affaires ! Il est le fondateur du cabinet Homère. Il intervient en Corporate / M&A et en fiscalité. Il assiste des clients français et internationaux, parmi lesquels il compte des clients institutionnels comme Sciences Po Paris, l'Autorité des Marchés Financiers, l'UGAP, la société Destination Ile de Ré, la société Hérault Aménagement, la société Territoire 34, la CCI de Région Nord de France ou le Grand Port Maritime de Marseille.

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