Activités réglementées : un vrai débat !

Activités réglementées : un vrai débat !

le 15 octobre 2014 15h04 | par Sébastien Robineau | 1 commentaire Le Ministère de la Justice et des Libertés a récemment rendus publics des avis du comité de coordination du registre du commerce et des sociétés. Ce comité a pour mission d’harmoniser les prises de positions des greffes des tribunaux de commerce français. En effet, les greffiers des tribunaux de commerce français sont des officiers ministériels indépendants,...


Lire la suite de Activités réglementées : un vrai débat !

Le renforcement de la protection des brevets

Le renforcement de la protection des brevets

le 11 juin 2014 10h00 | par Sébastien Robineau | 3 commentaires Depuis le 13 mars 2014, la protection des brevets en France est renforcée ! En effet, la loi n°2014-315 du 11 mars 2014 est entrée en vigueur et elle est venue modifier le Code de la propriété intellectuelle à plusieurs égards. Non sans conséquence… En premier lieu, la durée de la prescription permettant à une personne titulaire d’un brevet d’agir judiciairement en contrefaçon a été allongée....


Lire la suite de Le renforcement de la protection des brevets

A propos du blog

Comprendre les enjeux juridiques de la vie des entreprises est devenu une nécessité pour tout entrepreneur. A l’appui de cas concrets dont ont eu à connaître les juridictions françaises ou à partir de situations particulières qui ont trouvé une réponse sans avoir à emprunter la voie du contentieux, ce blog sur le droit des affaires met à la portée de tous les subtilités d’un domaine aussi vaste que technique.

A propos de l’auteur

Sébastien Robineau

Philippe Flamand Sébastien Robineau est docteur en droit et avocat au barreau de Paris. Il est spécialiste de droit des sociétés, ce qui ne l'empêche pas de garder un regard critique sur les principaux domaines du droit des affaires ! Il est le fondateur du cabinet Homère. Il intervient en Corporate / M&A et en fiscalité. Il assiste des clients français et internationaux, parmi lesquels il compte des clients institutionnels comme Sciences Po Paris, l'Autorité des Marchés Financiers, l'UGAP, la société Destination Ile de Ré, la société Hérault Aménagement, la société Territoire 34, la CCI de Région Nord de France ou le Grand Port Maritime de Marseille.

Commentaires récents
Retour vers le haut de page