Du rififi dans l’indemnisation des entreprises victimes d’infraction

Du rififi dans l’indemnisation des entreprises victimes d’infraction

le 10 octobre 2016 14h24 | par Sébastien Robineau | 0 commentaire Tout est parti de cette position de la Cour de cassation : encourt la cassation l’arrêt qui, après avoir relevé, de la part de la victime d’infractions volontaires contre les biens, des fautes ayant concouru au développement de la fraude et à ses conséquences financières, n’en tire pas les conséquences sur l’évaluation du montant de l’indemnité due par le prévenu....


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A propos du blog

Comprendre les enjeux juridiques de la vie des entreprises est devenu une nécessité pour tout entrepreneur. A l’appui de cas concrets dont ont eu à connaître les juridictions françaises ou à partir de situations particulières qui ont trouvé une réponse sans avoir à emprunter la voie du contentieux, ce blog sur le droit des affaires met à la portée de tous les subtilités d’un domaine aussi vaste que technique.

A propos de l’auteur

Sébastien Robineau

Philippe Flamand Sébastien Robineau est docteur en droit et avocat au barreau de Paris. Il est spécialiste de droit des sociétés, ce qui ne l'empêche pas de garder un regard critique sur les principaux domaines du droit des affaires ! Il est le fondateur du cabinet Homère. Il intervient en Corporate / M&A et en fiscalité. Il assiste des clients français et internationaux, parmi lesquels il compte des clients institutionnels comme Sciences Po Paris, l'Autorité des Marchés Financiers, l'UGAP, la société Destination Ile de Ré, la société Hérault Aménagement, la société Territoire 34, la CCI de Région Hauts de France ou le Grand Port Maritime de Marseille.

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