La faute grave du directeur général et sa révocation

La faute grave du directeur général et sa révocation

le 10 septembre 2016 09h00 | par Sébastien Robineau | 0 commentaire Un administrateur et directeur général a été révoqué de son mandat de directeur général. Revendiquant le versement de l’indemnité contractuelle prévue en cas de rupture de son mandat, il s’est vu opposer par la société un comportement jugé déloyal caractérisant une faute le privant de toute indemnisation. Retour sur les faits. Ce directeur général avait tenu des propos lors de réunions avec les cadres du groupe,...


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Procédures collectives : deux poids, deux mesures

Procédures collectives : deux poids, deux mesures

le 12 février 2014 10h00 | par Sébastien Robineau | 0 commentaire Lorsqu’un client récalcitrant finit par déposer son bilan, l’entreprise n’a plus qu’à déclarer sa créance dans les deux mois de la publication du jugement prononçant l’ouverture de la procédure collective, en espérant récupérer quelques miettes de ce qui sera réservé aux créanciers malchanceux… Si la loi prévoit qu’il appartient normalement aux dirigeants (le gérant pour une SARL ou le Président directeur général comme le directeur général d’une SA) de signer la déclaration de créance,...


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A propos du blog

Comprendre les enjeux juridiques de la vie des entreprises est devenu une nécessité pour tout entrepreneur. A l’appui de cas concrets dont ont eu à connaître les juridictions françaises ou à partir de situations particulières qui ont trouvé une réponse sans avoir à emprunter la voie du contentieux, ce blog sur le droit des affaires met à la portée de tous les subtilités d’un domaine aussi vaste que technique.

A propos de l’auteur

Sébastien Robineau

Philippe Flamand Sébastien Robineau est docteur en droit et avocat au barreau de Paris. Il est spécialiste de droit des sociétés, ce qui ne l'empêche pas de garder un regard critique sur les principaux domaines du droit des affaires ! Il est le fondateur du cabinet Homère. Il intervient en Corporate / M&A et en fiscalité. Il assiste des clients français et internationaux, parmi lesquels il compte des clients institutionnels comme Sciences Po Paris, l'Autorité des Marchés Financiers, l'UGAP, la société Destination Ile de Ré, la société Hérault Aménagement, la société Territoire 34, la CCI de Région Nord de France ou le Grand Port Maritime de Marseille.

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