L’épouse de la caution ne mérite aucune protection !

L’épouse de la caution ne mérite aucune protection !

le 29 février 2016 09h00 | par Sébastien Robineau | 0 commentaire La Cour de cassation vient de rendre une décision inédite et à première vue…injuste. Un chef d’entreprise, marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts (c’est-à-dire sans contrat de mariage conclu devant un notaire) s’est porté caution, à l’égard de la banque de son entreprise, des dettes de cette dernière. L’épouse de ce chef d’entreprise est intervenue à l’acte de cautionnement pour autoriser son conjoint à engager les biens de la communauté dans le cadre de ce cautionnement....


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Le cautionnement du chef d’entreprise

Le cautionnement du chef d’entreprise

le 19 novembre 2014 11h00 | par Sébastien Robineau | 4 commentaires Il n’est pas rare que les établissements de crédit, lorsque la responsabilité des associés et actionnaires est limitée par la forme de la société (sociétés à responsabilité limitée, sociétés par actions simplifiées ou sociétés anonymes), exigent la caution du dirigeant dans le cadre de tout financement qui pourrait être accordé à la société. C’est une manière efficace de contourner la limitation de la responsabilité des associés et actionnaires dont fait partie le chef d’entreprise dans l’immense majorité des entreprises françaises....


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A propos du blog

Comprendre les enjeux juridiques de la vie des entreprises est devenu une nécessité pour tout entrepreneur. A l’appui de cas concrets dont ont eu à connaître les juridictions françaises ou à partir de situations particulières qui ont trouvé une réponse sans avoir à emprunter la voie du contentieux, ce blog sur le droit des affaires met à la portée de tous les subtilités d’un domaine aussi vaste que technique.

A propos de l’auteur

Sébastien Robineau

Philippe Flamand Sébastien Robineau est docteur en droit et avocat au barreau de Paris. Il est spécialiste de droit des sociétés, ce qui ne l'empêche pas de garder un regard critique sur les principaux domaines du droit des affaires ! Il est le fondateur du cabinet Homère. Il intervient en Corporate / M&A et en fiscalité. Il assiste des clients français et internationaux, parmi lesquels il compte des clients institutionnels comme Sciences Po Paris, l'Autorité des Marchés Financiers, l'UGAP, la société Destination Ile de Ré, la société Hérault Aménagement, la société Territoire 34, la CCI de Région Hauts de France ou le Grand Port Maritime de Marseille.

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