Bail commercial ou bail dérogatoire ?

Bail commercial ou bail dérogatoire ?

le 16 juillet 2017 10h02 | par Sébastien Robineau | 0 commentaire Les entreprises qui ne sont pas propriétaires de leurs locaux en sont… locataires. Et lorsqu’une entreprise est locataire et qu’elle exerce une activité commerciale, son bail est obligatoirement soumis au statut des baux commerciaux, bien connus sous l’appellation « bail 3-6-9″. Le statut des baux commerciaux, organisé par le Code de commerce, est très protecteur des intérêts du locataire et c’est bien logique....


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A propos du blog

Comprendre les enjeux juridiques de la vie des entreprises est devenu une nécessité pour tout entrepreneur. A l’appui de cas concrets dont ont eu à connaître les juridictions françaises ou à partir de situations particulières qui ont trouvé une réponse sans avoir à emprunter la voie du contentieux, ce blog sur le droit des affaires met à la portée de tous les subtilités d’un domaine aussi vaste que technique.

A propos de l’auteur

Sébastien Robineau

Philippe Flamand Sébastien Robineau est docteur en droit et avocat au barreau de Paris. Il est spécialiste de droit des sociétés, ce qui ne l'empêche pas de garder un regard critique sur les principaux domaines du droit des affaires ! Il est le fondateur du cabinet Homère. Il intervient en Corporate / M&A et en fiscalité. Il assiste des clients français et internationaux, parmi lesquels il compte des clients institutionnels comme Sciences Po Paris, l'Autorité des Marchés Financiers, l'UGAP, la société Destination Ile de Ré, la société Hérault Aménagement, la société Territoire 34, la CCI de Région Nord de France ou le Grand Port Maritime de Marseille.

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