Nullité d’une démission de dirigeant ?

Nullité d’une démission de dirigeant ?

le 09 juillet 2017 10h32 | par Sébastien Robineau | 0 commentaire Un gérant d’une société à responsabilité limitée (SARL) avait remis sa démission au cours d’une assemblée générale d’associés. Plus tard, l’assemblée générale a été annulée par une décision de justice pour irrégularité dans la convocation et les magistrats de la cour d’appel de Paris, appelés à juger cette affaire, ont considéré que l’annulation de l’assemblée générale au cours de laquelle cette démission avait été donnée emportait l’annulation de la démission....


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Cession d’entreprise et information préalable : l’annulation du décret par le Conseil d’Etat

Cession d’entreprise et information préalable : l’annulation du décret par le Conseil d’Etat

le 25 septembre 2016 09h18 | par Sébastien Robineau | 0 commentaire L’information préalable des salariés en cas de cession de leur entreprise revient sur le devant de la scène. Rappelons-nous que les dispositions de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 sur l’économie sociale et solidaire ont aménagé, notamment, un dispositif d’information des salariés tout au long de la vie de l’entreprise, sur les possibilités de reprise de l’entreprise par les salariés....


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A propos du blog

Comprendre les enjeux juridiques de la vie des entreprises est devenu une nécessité pour tout entrepreneur. A l’appui de cas concrets dont ont eu à connaître les juridictions françaises ou à partir de situations particulières qui ont trouvé une réponse sans avoir à emprunter la voie du contentieux, ce blog sur le droit des affaires met à la portée de tous les subtilités d’un domaine aussi vaste que technique.

A propos de l’auteur

Sébastien Robineau

Philippe Flamand Sébastien Robineau est docteur en droit et avocat au barreau de Paris. Il est spécialiste de droit des sociétés, ce qui ne l'empêche pas de garder un regard critique sur les principaux domaines du droit des affaires ! Il est le fondateur du cabinet Homère. Il intervient en Corporate / M&A et en fiscalité. Il assiste des clients français et internationaux, parmi lesquels il compte des clients institutionnels comme Sciences Po Paris, l'Autorité des Marchés Financiers, l'UGAP, la société Destination Ile de Ré, la société Hérault Aménagement, la société Territoire 34, la CCI de Région Nord de France ou le Grand Port Maritime de Marseille.

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