Chefs d’entreprise, gare aux mensonges à vos fournisseurs !

le 13 mai 2015 12h00 | par

Sébastien Robineau

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Chefs d’entreprise, gare aux mensonges à vos fournisseurs !

Un chef d’entreprise a volontairement menti à l’un de ses fournisseurs sur la solvabilité de son entreprise afin d’obtenir de ce fournisseur un contrat d’approvisionnement sur plusieurs mois. Ayant mis fin au contrat sans payer les dernières livraisons, ce chef d’entreprise a été assigné en justice afin de voir sa responsabilité personnelle engagée pour faute détachable de ses fonctions de dirigeant....


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Le sort des créances postérieures à l’ouverture de la procédure collective

le 06 mai 2015 10h00 | par

Sébastien Robineau

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Le sort des créances postérieures à l’ouverture de la procédure collective

Les chiffres des faillites publiés jeudi 16 avril par le cabinet Altares montrent que le nombre de défaillances d’entreprises, qui avait diminué de 5 % au dernier trimestre 2014, est nettement reparti à la hausse au premier trimestre 2015. L’ouverture d’une procédure collective emporte une qualification essentielle pour les créances : il est distingué entre les créances nées antérieurement au jugement d’ouverture et celles nées postérieurement au jugement d’ouverture....


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Rupture brutale de relations commerciales

le 15 avril 2015 10h00 | par

Sébastien Robineau

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Rupture brutale de relations commerciales

La rupture brutale de relations commerciales établies fait l’objet d’un contentieux abondant. Bon nombre d’opérateurs économiques, préfèrent, dans le contexte que nous connaissons, revoir leurs relations commerciales, mettre en concurrence et trouver les mêmes services ou produits à moindre coût. Mais lorsqu’une entreprise s’approvisionne de longue date auprès d’un fournisseur et nonobstant les conditions de résiliation contractuellement prévues,...


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ISF et investissement au capital de PME

le 08 avril 2015 10h00 | par

Sébastien Robineau

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ISF et investissement au capital de PME

Un dispositif de réduction d’ISF est prévu en cas d’investissement dans les PME, à condition notamment que les parts ou actions reçues dans le cadre de cet investissement soient conservées pendant une durée minimale de cinq ans. Il existe néanmoins des exceptions à cet engagement de détention pendant cinq ans. L’administration fiscale vient de publier ses derniers commentaires sur ces exceptions (BOI-PAT-ISF-40-30-30-10,...


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L’insuffisance des apports : une faute de gestion ?

le 01 avril 2015 17h00 | par

Sébastien Robineau

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L’insuffisance des apports : une faute de gestion ?

L’importance de bien déterminer le montant de son capital social fait régulièrement la une de la jurisprudence française. Bien que libéralisé par loi, le montant minimal du capital social n’est plus, dans certaines formes sociales comme les SARL et les SAS, déterminé par le code de commerce, lequel laisse aux créateurs d’entreprises une totale liberté....


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Les cadeaux d’entreprise : la limite d’exonération est fixée à 159 € pour 2015

le 25 mars 2015 10h00 | par

Sébastien Robineau

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Les cadeaux d’entreprise : la limite d’exonération est fixée à 159 € pour 2015

Les entreprises peuvent offrir des cadeaux à leurs salariés, soit à certains d’entre eux pour les remercier de leur implication aux côtés du chef d’entreprise soit à l’occasion d’événements particuliers comme l’anniversaire des salariés ou les fêtes de fin d’année. Ces cadeaux sont, par principe, considérés comme des avantages en nature intégrant ainsi la rémunération des salariés concernés devant être soumise à l’impôt sur le revenu et aux cotisations de sécurité sociale....


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L’ancien dirigeant peut faire une offre de reprise à la barre du tribunal

le 18 mars 2015 10h00 | par

Sébastien Robineau

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L’ancien dirigeant peut faire une offre de reprise à la barre du tribunal

Lorsque l’entreprise connaît des difficultés, elle est souvent contrainte de déposer son bilan. Elle est alors placée en redressement judiciaire voire en liquidation judiciaire. La procédure de redressement judiciaire est destinée à permettre la poursuite de l’activité de l’entreprise, le maintien de l’emploi et l’apurement du passif (art. L. 631-1 du code de commerce). ...


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Créance de CICE et acompte d’impôt sur les sociétés

le 11 mars 2015 10h00 | par

Sébastien Robineau

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Créance de CICE et acompte d’impôt sur les sociétés

Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est un avantage fiscal qui concerne les entreprises employant des salariés. Le CICE est analysé comme une baisse de leurs charges sociales. Le CICE s’impute en priorité sur l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’année au cours de laquelle les rémunérations prises en compte pour le calcul du CICE ont été versées....


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Greffes des tribunaux de commerce : attention dérapage !

le 25 février 2015 12h00 | par

Sébastien Robineau

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Greffes des tribunaux de commerce : attention dérapage !

Depuis quelques jours, certaines sociétés reçoivent une « première relance » de la part du greffe du tribunal de commerce auprès duquel elles sont immatriculées. Cette première relance s’achève par un avertissement libellé dans ces termes « Attention : le défaut de consultation des associés dans le délai prescrit ou le défaut d’accomplissement des formalités de publicité exposent les dirigeants à un emprisonnement de 6 mois et à une amende de 4.500 € »....


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Le sort des contrats conclus pour une société en cours d’immatriculation

le 18 février 2015 10h00 | par

Sébastien Robineau

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Le sort des contrats conclus pour une société en cours d’immatriculation

Il n’est pas rare que des contrats importants soient conclus alors que la société n’est pas encore immatriculée. En effet, tant que les contractants n’ont pas la certitude que les contrats seront signés, ils hésitent à immatriculer la société au bénéfice de laquelle lesdits contrats sont négociés. Il serait dommage d’engager des frais de création d’entreprise pour des contrats qui pourraient ne pas voir le jour !...


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A propos du blog

Comprendre les enjeux juridiques de la vie des entreprises est devenu une nécessité pour tout entrepreneur. A l’appui de cas concrets dont ont eu à connaître les juridictions françaises ou à partir de situations particulières qui ont trouvé une réponse sans avoir à emprunter la voie du contentieux, ce blog sur le droit des affaires met à la portée de tous les subtilités d’un domaine aussi vaste que technique.

A propos de l’auteur

Sébastien Robineau

Philippe Flamand Sébastien Robineau est docteur en droit et avocat au barreau de Paris. Il est spécialiste de droit des sociétés, ce qui ne l'empêche pas de garder un regard critique sur les principaux domaines du droit des affaires ! Il est le fondateur du cabinet Homère. Il intervient en Corporate / M&A et en fiscalité. Il assiste des clients français et internationaux, parmi lesquels il compte des clients institutionnels comme l'Autorité des Marchés Financiers, l'UGAP, la société Destination Ile de Ré, la société Hérault Aménagement, la société Territoire 34, la CCI de Région Nord de France ou le Grand Port Maritime de Marseille.

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