La SARL de famille encore à la une !
le 26 novembre 2014 10h00 | parSébastien Robineau
| 0 commentaire
La SARL de famille fait encore parler d’elle ! Cette société est bien connue du grand public, elle est fréquemment retenue comme régime fiscal de certaines entreprises familiales. Pour de plus amples développement sur cette société, vous pouvez vous reporter à «Pas de cadeau pour les SARL de famille ». Un récent arrêt du Conseil d’état (CE,...
Lire la suite de La SARL de famille encore à la une !
Le cautionnement du chef d’entreprise
le 19 novembre 2014 11h00 | parSébastien Robineau
| 4 commentaires
Il n’est pas rare que les établissements de crédit, lorsque la responsabilité des associés et actionnaires est limitée par la forme de la société (sociétés à responsabilité limitée, sociétés par actions simplifiées ou sociétés anonymes), exigent la caution du dirigeant dans le cadre de tout financement qui pourrait être accordé à la société. C’est une manière efficace de contourner la limitation de la responsabilité des associés et actionnaires dont fait partie le chef d’entreprise dans l’immense majorité des entreprises françaises....
Lire la suite de Le cautionnement du chef d’entreprise
Le bail commercial dans tous ses états
le 05 novembre 2014 10h00 | parSébastien Robineau
| 3 commentaires
Le bail commercial est-il réservé aux seules boutiques ? La réponse est évidente et les débats ayant entouré l’adoption de la loi Pinel du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (loi n°2014-626 du 18 juin 2014) le confirment. Toutes les entreprises commerciales sont de plein droit soumises au statut des baux commerciaux,...
Lire la suite de Le bail commercial dans tous ses états
Parts de SCI et divorce
le 29 octobre 2014 10h00 | parSébastien Robineau
| 2 commentaires
La Cour de cassation (Cass. civ. I, 8 oct. 2014, n°13-24.546) vient de rappeler une règle élémentaire que bon nombre de chefs d’entreprises oublient… à leurs dépens ! En l’espèce, un époux s’était marié sans établir au préalable de contrat de mariage. Il était donc marié sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts....
Lire la suite de Parts de SCI et divorce
TPE : la fin de la publicité des comptes annuels
le 22 octobre 2014 10h00 | parSébastien Robineau
| 8 commentaires
Une bonne nouvelle ! Les très petites entreprises (TPE) sont enfin dispensées de rendre publics leurs comptes… Pour mémoire, les comptes annuels des entreprises commerciales doivent être déposés au greffe du tribunal de commerce dans le mois qui suit leur approbation par l’assemblée générale annuelle. Ce dépôt rend public l’essentiel des données financières de toutes les entreprises commerciales françaises et nombreuses sont celles qui font preuve d’une certaine pudeur sur ce sujet… L’ordonnance n°2014-86 du 30 janvier 2014 a dispensé les TPE de cette obligation,...
Lire la suite de TPE : la fin de la publicité des comptes annuels
Activités réglementées : un vrai débat !
le 15 octobre 2014 15h04 | parSébastien Robineau
| 1 commentaire
Le Ministère de la Justice et des Libertés a récemment rendus publics des avis du comité de coordination du registre du commerce et des sociétés. Ce comité a pour mission d’harmoniser les prises de positions des greffes des tribunaux de commerce français. En effet, les greffiers des tribunaux de commerce français sont des officiers ministériels indépendants,...
Lire la suite de Activités réglementées : un vrai débat !
Non à la simplification à tout va !
le 08 octobre 2014 12h31 | parSébastien Robineau
| 0 commentaire
Alors que le gouvernement prône la simplification de la vie des entreprises, la justice fiscale a anticipé cette nécessité. Mais pas toujours à bon escient… La création d’une société implique le passage par le centre de formalités des entreprises auprès duquel sont déposés les statuts accompagnés, notamment, d’un formulaire de d’immatriculation. Ce formulaire reprend les principales caractéristiques de la société en voie d’immatriculation et comprend quelques cases qu’il convient de cocher et qui sont propres au régime fiscal de la future entreprise (IS,...
Lire la suite de Non à la simplification à tout va !
La taxe Red Bull
le 01 octobre 2014 10h00 | parSébastien Robineau
| 0 commentaire
La taxation des boissons énergisantes sera mise en œuvre, les géants du secteur auront tout tenté pour la faire abroger, mais en vain… Petit retour sur ce combat devant le Conseil constitutionnel, lequel s’est joué à coup de « question prioritaire de constitutionnalité » (NDR : la « question prioritaire de constitutionnalité » est le droit reconnu à toute personne de soutenir qu’une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit)....
Lire la suite de La taxe Red Bull
Régime des mères-filles : application aux PME soumises au taux d’IS de 15%
le 17 septembre 2014 10h00 | parSébastien Robineau
| 0 commentaire
Il existe deux taux d’impôt sur les sociétés : 33,33 % et 15 %. Le taux de 15 % est réservé aux sociétés dont le chiffre d’affaires est inférieur à 7.630.000 euros hors taxes par exercice et si le capital est détenu par 75 % de personnes physiques au moins. Ce taux de 15 % s’applique alors sur la première tranche du bénéfice imposable laquelle est de 38.120 euros....
Lire la suite de Régime des mères-filles : application aux PME soumises au taux d’IS de 15%
Les conditions des marchés publics sont renforcées
le 10 septembre 2014 10h00 | parSébastien Robineau
| 0 commentaire
La loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes a introduit, à l’article 8 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, de nouveaux cas d’interdiction de soumissionner. Ainsi, pour pouvoir participer à un appel d’offre à un marché public,...
Lire la suite de Les conditions des marchés publics sont renforcées
Ailleurs sur le web
Contenu proposé par Taboola
Sébastien Robineau
Sébastien Robineau est docteur en droit et avocat au barreau de Paris. Il est spécialiste de droit des sociétés, ce qui ne l'empêche pas de garder un regard critique sur les principaux domaines du droit des affaires ! Il est le fondateur du cabinet Homère. Il intervient en Corporate / M&A et en fiscalité. Il assiste des clients français et internationaux, parmi lesquels il compte des clients institutionnels comme Sciences Po Paris, l'Autorité des Marchés Financiers, l'UGAP, la société Destination Ile de Ré, la société Hérault Aménagement, la société Territoire 34, la CCI de Région Hauts de France ou le Grand Port Maritime de Marseille.
Merci de patienter durant le chargement des tweets 
