Intéressement 2016 : affectation par défaut au PEE ou au PEI

Intéressement 2016 : affectation par défaut au PEE ou au PEI

le 25 janvier 2016 10h00 | par Sébastien Robineau | 0 commentaire Depuis le 1er janvier 2016, l’article L 3315-2 du Code du travail prévoit que les sommes réparties au titre de l’intéressement sont affectées par défaut au plan d’épargne d’entreprise (PEE) ou au plan d’épargne inter-entreprises (PEI), à défaut de toute autre demande d’affectation formelle. L’accord d’intéressement doit préciser les conditions de cette affectation par défaut ainsi que les modalités d’information des salariés....


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Les bonnes résolutions du Gouvernement pour 2015

Les bonnes résolutions du Gouvernement pour 2015

le 31 décembre 2014 10h00 | par Sébastien Robineau | 3 commentaires La lecture, au coin du feu, du journal officiel est toujours enrichissante. Le journal officiel du 21 décembre dernier reprend le texte de la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives....


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La loi sur la concurrence sociale déloyale

La loi sur la concurrence sociale déloyale

le 03 septembre 2014 10h00 | par Sébastien Robineau | 0 commentaire Le législateur français est intervenu afin de lutter contre le dumping social et la concurrence sociale déloyale des entreprises françaises ayant recours à des entreprises étrangères aux coûts de production, et notamment aux coûts de main d’œuvre, moins élevés. La loi du 10 juillet 2014 (loi n°2014-790, du 10 juillet 2014 : JO 11 juill....


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Le délai pour contester le solde de tout compte n’est pas de six mois !

Le délai pour contester le solde de tout compte n’est pas de six mois !

le 15 janvier 2014 10h00 | par Sébastien Robineau | 5 commentaires À l’occasion de la rupture du contrat de travail, l’employeur doit établir un solde de tout compte, dont le salarié lui donne reçu, mentionnant toutes les sommes qui lui ont été versées à l’occasion de la rupture du contrat de travail. Faute d’avoir été dénoncé dans les six mois qui suivent sa signature, le solde de tout compte devient libératoire pour l’employeur pour tous les montants y figurant (C....


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L’utilisation abusive d’Internet est une faute grave

L’utilisation abusive d’Internet est une faute grave

le 24 décembre 2013 10h00 | par Sébastien Robineau | 1 commentaire Quoi de plus tentant que de surfer sur Internet à ses heures perdues… au bureau ? Mais si le droit français concède une tolérance aux connexions personnelles sur Internet depuis son poste de travail, l’utilisation abusive d’Internet à des fins personnelles ne saurait être tolérée ! C’est ce que vient de rappeler la cour d’appel de Rennes (CA Rennes,...


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A propos du blog

Comprendre les enjeux juridiques de la vie des entreprises est devenu une nécessité pour tout entrepreneur. A l’appui de cas concrets dont ont eu à connaître les juridictions françaises ou à partir de situations particulières qui ont trouvé une réponse sans avoir à emprunter la voie du contentieux, ce blog sur le droit des affaires met à la portée de tous les subtilités d’un domaine aussi vaste que technique.

A propos de l’auteur

Sébastien Robineau

Philippe Flamand Sébastien Robineau est docteur en droit et avocat au barreau de Paris. Il est spécialiste de droit des sociétés, ce qui ne l'empêche pas de garder un regard critique sur les principaux domaines du droit des affaires ! Il est le fondateur du cabinet Homère. Il intervient en Corporate / M&A et en fiscalité. Il assiste des clients français et internationaux, parmi lesquels il compte des clients institutionnels comme Sciences Po Paris, l'Autorité des Marchés Financiers, l'UGAP, la société Destination Ile de Ré, la société Hérault Aménagement, la société Territoire 34, la CCI de Région Hauts de France ou le Grand Port Maritime de Marseille.

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