Le management package à l’épreuve du fisc

Le management package à l’épreuve du fisc

le 19 mars 2017 11h58 | par Sébastien Robineau | 0 commentaire Il n’existe pas un montage de leverage buy out (LBO) sans management package. Le schéma est classique : des investisseurs financiers s’offrent le contrôle d’une société en faisant acquérir au moins 50% du capital par une société holding qui s’endette et qui rembourse ses échéances de financement grâce aux dividendes que verse la société acquise....


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L’exonération des plus-values de cession de titres de participation

L’exonération des plus-values de cession de titres de participation

le 11 mars 2017 10h00 | par Sébastien Robineau | 0 commentaire Les titres cédés qui ont été acquis plus de deux ans avant leur cession et qui ont la qualification comptable de titres de participation peuvent bénéficier de l’exonération des plus-values à long terme, et eux seuls ! Telle est la règle rappelée récemment par le Conseil d’État (CE, 25 janv. 2017 n° 391057)....


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Attention à la fiscalité des avantages contractuels !

Attention à la fiscalité des avantages contractuels !

le 04 mars 2017 10h00 | par Sébastien Robineau | 0 commentaire Après l’arrêt rendu sur le nom de domaine www.ebay.fr (lire « Le droit d’usage d’un nom de domaine est un actif incorporel immobilisé ») le Conseil d’État est conduit à affiner sa jurisprudence sur les actifs incorporels immobilisés (CE 27 janv. 2017, n°391817). Quels sont les faits de cette affaire ?...


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Le capital humain à l’épreuve de la fiscalité

Le capital humain à l’épreuve de la fiscalité

le 26 février 2017 11h01 | par Sébastien Robineau | 0 commentaire Dans le cadre d’un contrôle fiscal, l’administration est toujours libre de retenir les valeurs qu’elle estime être les valeurs réelles, sans être liée par les éléments portés dans les actes. Ainsi, lorsque des actions sont cédées pour un prix qu’elle estime ne pas refléter la valeur réelle, elle peut décider de revoir à la hausse le prix des actions afin de taxer plus largement la plus-value et les droits d’enregistrement....


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Le droit d’usage d’un nom de domaine est un actif incorporel immobilisé

Le droit d’usage d’un nom de domaine est un actif incorporel immobilisé

le 28 janvier 2017 13h12 | par Sébastien Robineau | 2 commentaires Quel traitement comptable, et par voie de conséquence, quel traitement fiscal, faut-il réserver au droit d’usage d’un nom de domaine ? Telle est la question récemment soumise au Conseil d’État (CE 7 déc. 2016, n° 369814) à propos du nom de domaine www.ebay.fr (rien que cela !). En l’espèce,...


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Le nouveau sort des actions gratuites

Le nouveau sort des actions gratuites

le 22 janvier 2017 09h18 | par Sébastien Robineau | 0 commentaire La loi Macron n°2015-990 du 6 août 2015 avait modifié le régime fiscal et social des actions gratuites pour rendre ce produit de motivation des salariés des entreprises plus attractif. La loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017  a revu la copie d’Emmanuel Macron dans un sens, naturellement, moins favorable aux salariés concernés…...


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La modification de l’intégration fiscale par une note interne

La modification de l’intégration fiscale par une note interne

le 15 janvier 2017 11h49 | par Sébastien Robineau | 0 commentaire Lorsqu’une société détient au moins 95% du capital ou des droits de vote de ses filiales et que cette société comme les filiales concernées sont soumises à l’impôt sur les sociétés, elles peuvent décider de constituer un groupe d’intégration fiscale permettant à la société mère d’être la seule redevable de l’impôt sur les sociétés sur l’ensemble des résultats des sociétés figurant dans le périmètre d’intégration fiscale (art....


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Orange et l’intangibilité du premier bilan d’ouverture non prescrit

Orange et l’intangibilité du premier bilan d’ouverture non prescrit

le 18 décembre 2016 09h28 | par Sébastien Robineau | 0 commentaire Un arrêt rendu par l’assemblée plénière du Conseil d’Etat, ça mérite que l’on s’y arrête. La question posée est importante, la solution rendue est d’importance (CE plén., 5 déc. 2016, n° 398859). La règle appliquée est celle de l’intangibilité du premier bilan d’ouverture non prescrit. Quelle est-elle ?...


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La délocalisation doit être effective

La délocalisation doit être effective

le 21 avril 2016 10h43 | par Sébastien Robineau | 0 commentaire Un arrêt récent du Conseil d’État (CE 7 mars-2016, n° 371435) est venu rappeler une évidence : il ne suffit pas d’avoir son siège social hors de France pour ne pas être taxé en France ! En l’espèce, une société holding était implantée en Belgique et elle revendiquait l’application de la convention fiscale bilatérale franco-belge pour soumettre à l’impôt belge,...


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L’erreur comptable volontaire d’un salarié ouvre droit à une réclamation fiscale de l’entreprise

L’erreur comptable volontaire d’un salarié ouvre droit à une réclamation fiscale de l’entreprise

le 26 mars 2016 08h35 | par Sébastien Robineau | 0 commentaire Un arrêt récent du Conseil d’État (CE 9 mars 2016, n°380808) est l’occasion de revenir sur le sort réservé aux erreurs comptables commises par les entreprises dans la tenue de leur comptabilité et la détermination de leur résultat fiscal. Lorsque l’erreur comptable est involontaire, elle peut être corrigée et le résultat déclaré par les entreprises peut être rectifié soit par l’administration,...


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A propos du blog

Comprendre les enjeux juridiques de la vie des entreprises est devenu une nécessité pour tout entrepreneur. A l’appui de cas concrets dont ont eu à connaître les juridictions françaises ou à partir de situations particulières qui ont trouvé une réponse sans avoir à emprunter la voie du contentieux, ce blog sur le droit des affaires met à la portée de tous les subtilités d’un domaine aussi vaste que technique.

A propos de l’auteur

Sébastien Robineau

Philippe Flamand Sébastien Robineau est docteur en droit et avocat au barreau de Paris. Il est spécialiste de droit des sociétés, ce qui ne l'empêche pas de garder un regard critique sur les principaux domaines du droit des affaires ! Il est le fondateur du cabinet Homère. Il intervient en Corporate / M&A et en fiscalité. Il assiste des clients français et internationaux, parmi lesquels il compte des clients institutionnels comme l'Autorité des Marchés Financiers, l'UGAP, la société Destination Ile de Ré, la société Hérault Aménagement, la société Territoire 34, la CCI de Région Nord de France ou le Grand Port Maritime de Marseille.

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