Redressement fiscal : l’acte anormal de gestion est revu et corrigé !

Redressement fiscal : l’acte anormal de gestion est revu et corrigé !

le 28 mai 2017 10h15 | par Sébastien Robineau | 0 commentaire La théorie du risque manifestement excessif permettait à l’administration fiscale de considérer que la prise de risque par une entreprise pouvait, lorsque ce risque était manifestement excessif, caractériser un acte anormal de gestion justifiant un redressement. Un exemple pour comprendre ce qu’est le risque manifestement excessif ? L’affaire Kerviel… Les pertes subies par la Société Générale,...


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Ciel ! Un contrôle inopiné de comptabilité

Ciel ! Un contrôle inopiné de comptabilité

le 14 mai 2017 14h24 | par Sébastien Robineau | 0 commentaire Le dernier alinéa de l’article L. 47 du livre des procédures fiscales institue une procédure dérogatoire à la procédure de vérification de comptabilité : le contrôle inopiné. Ainsi, ce texte dispose qu’ « en cas de contrôle inopiné tendant à la constatation matérielle des éléments physiques de l’exploitation ou de l’existence et de l’état des documents comptables,...


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Vers un assouplissement du statut des holdings animatrices ?

Vers un assouplissement du statut des holdings animatrices ?

le 06 mai 2017 10h49 | par Sébastien Robineau | 0 commentaire Ah, les holdings animatrices… Un sujet qui a fait couler beaucoup d’encre et qui n’a pas fini d’en faire couler… La fiscalité française distingue les holdings « simples » des holdings « animatrices ». Une société holding est dite « simple » quand elle se contente de détenir les parts ou actions de ses filiales et d’agir en qualité de simple associée,...


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La numérisation des factures au format papier

La numérisation des factures au format papier

le 16 avril 2017 07h24 | par Sébastien Robineau | 0 commentaire Avant l’adoption de la loi de finances rectificative pour 2016 (Loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016, JORF n°0303 du 30 décembre 2016), les factures au format papier devaient être conservées pendant 6 ans. Depuis l’adoption de cette loi, les factures au format papier peuvent être conservées en format numérique....


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Cession de marque et opposabilité au fisc

Cession de marque et opposabilité au fisc

le 08 avril 2017 07h45 | par Sébastien Robineau | 0 commentaire La propriété intellectuelle et la fiscalité sont-elles condamnées à ne pas s’entendre ? Le titulaire de plusieurs marques et logos a décidé de les céder à une société idéalement implantée dans les Iles Vierges Britanniques. Le lendemain de la cession, un contrat de licence de marques a été conclu entre la société basée dans les Iles Vierges Britanniques et une société de droit hollandais,...


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Le management package à l’épreuve du fisc

Le management package à l’épreuve du fisc

le 19 mars 2017 11h58 | par Sébastien Robineau | 0 commentaire Il n’existe pas un montage de leverage buy out (LBO) sans management package. Le schéma est classique : des investisseurs financiers s’offrent le contrôle d’une société en faisant acquérir au moins 50% du capital par une société holding qui s’endette et qui rembourse ses échéances de financement grâce aux dividendes que verse la société acquise....


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L’exonération des plus-values de cession de titres de participation

L’exonération des plus-values de cession de titres de participation

le 11 mars 2017 10h00 | par Sébastien Robineau | 0 commentaire Les titres cédés qui ont été acquis plus de deux ans avant leur cession et qui ont la qualification comptable de titres de participation peuvent bénéficier de l’exonération des plus-values à long terme, et eux seuls ! Telle est la règle rappelée récemment par le Conseil d’État (CE, 25 janv. 2017 n° 391057)....


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Attention à la fiscalité des avantages contractuels !

Attention à la fiscalité des avantages contractuels !

le 04 mars 2017 10h00 | par Sébastien Robineau | 0 commentaire Après l’arrêt rendu sur le nom de domaine www.ebay.fr (lire « Le droit d’usage d’un nom de domaine est un actif incorporel immobilisé ») le Conseil d’État est conduit à affiner sa jurisprudence sur les actifs incorporels immobilisés (CE 27 janv. 2017, n°391817). Quels sont les faits de cette affaire ?...


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Le capital humain à l’épreuve de la fiscalité

Le capital humain à l’épreuve de la fiscalité

le 26 février 2017 11h01 | par Sébastien Robineau | 0 commentaire Dans le cadre d’un contrôle fiscal, l’administration est toujours libre de retenir les valeurs qu’elle estime être les valeurs réelles, sans être liée par les éléments portés dans les actes. Ainsi, lorsque des actions sont cédées pour un prix qu’elle estime ne pas refléter la valeur réelle, elle peut décider de revoir à la hausse le prix des actions afin de taxer plus largement la plus-value et les droits d’enregistrement....


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Le droit d’usage d’un nom de domaine est un actif incorporel immobilisé

Le droit d’usage d’un nom de domaine est un actif incorporel immobilisé

le 28 janvier 2017 13h12 | par Sébastien Robineau | 2 commentaires Quel traitement comptable, et par voie de conséquence, quel traitement fiscal, faut-il réserver au droit d’usage d’un nom de domaine ? Telle est la question récemment soumise au Conseil d’État (CE 7 déc. 2016, n° 369814) à propos du nom de domaine www.ebay.fr (rien que cela !). En l’espèce,...


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A propos du blog

Comprendre les enjeux juridiques de la vie des entreprises est devenu une nécessité pour tout entrepreneur. A l’appui de cas concrets dont ont eu à connaître les juridictions françaises ou à partir de situations particulières qui ont trouvé une réponse sans avoir à emprunter la voie du contentieux, ce blog sur le droit des affaires met à la portée de tous les subtilités d’un domaine aussi vaste que technique.

A propos de l’auteur

Sébastien Robineau

Philippe Flamand Sébastien Robineau est docteur en droit et avocat au barreau de Paris. Il est spécialiste de droit des sociétés, ce qui ne l'empêche pas de garder un regard critique sur les principaux domaines du droit des affaires ! Il est le fondateur du cabinet Homère. Il intervient en Corporate / M&A et en fiscalité. Il assiste des clients français et internationaux, parmi lesquels il compte des clients institutionnels comme l'Autorité des Marchés Financiers, l'UGAP, la société Destination Ile de Ré, la société Hérault Aménagement, la société Territoire 34, la CCI de Région Nord de France ou le Grand Port Maritime de Marseille.

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