Rupture d’une relation commerciale dans un marché en crise

Rupture d’une relation commerciale dans un marché en crise

le 03 décembre 2017 08h14 | par Sébastien Robineau | 1 commentaire Pendant huit années, l’entreprise Yves Dorsey a confié en sous-traitance une mission de vérification de la qualité d’une production de chemises au Bangladesh. La rémunération du sous-traitant était une commission sur le volume des commandes. Face à une baisse des ventes liée à la crise que traversait le secteur du textile, Yves Dorsey a réduit sa production et par la même occasion,...


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L’obligation générale de sécurité des magasins envers leurs clients

L’obligation générale de sécurité des magasins envers leurs clients

le 26 novembre 2017 07h33 | par Sébastien Robineau | 0 commentaire C’est une première ! La Cour de cassation a récemment reconnu le principe d’une responsabilité civile de sécurité des magasins envers leurs clients (Cass. 1e civ., 20 sept. 2017, n° 16-19.109). Tout est partie d’une chute sur un tapis anti-dérapant placé devant un rayon situé dans un Centre E....


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Requalification en bail commercial : attention à la prescription !

Requalification en bail commercial : attention à la prescription !

le 12 novembre 2017 09h05 | par Sébastien Robineau | 0 commentaire La bail dérogatoire, acte II (Lire Bail commercial ou bail dérogatoire ?)… Nombre de preneurs d’un bail tentent de faire requalifier leur contrat en bail commercial lorsque congé leur est donné de libérer les locaux qu’ils occupent. En effet, le bail commercial, relevant d’un statut organisé méticuleusement par le code de commerce,...


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Fin du bail commercial et indemnité d’éviction

Fin du bail commercial et indemnité d’éviction

le 15 octobre 2017 08h05 | par Sébastien Robineau | 0 commentaire Que prévoit le code de commerce lorsque le bail commercial, arrivé à son échéance, n’est pas renouvelé par le bailleur ? Il suffit de se reporter à l’article L. 145-14 dudit code pour le comprendre, lequel dispose : « Le bailleur peut refuser le renouvellement du bail. Toutefois, le bailleur doit, sauf exceptions prévues aux articles L....


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Petit retour sur la location-gérance…

Petit retour sur la location-gérance…

le 13 octobre 2017 20h21 | par Sébastien Robineau | 0 commentaire Ah, la location-gérance… L’article L. 144-3 du Code de commerce prévoit que « les personnes physiques ou morales qui concèdent une location-gérance doivent avoir exploité pendant deux années au moins le fonds ou l’établissement artisanal mis en gérance« . Ce texte a pour objectif d’empêcher que les fonds de commerce ou artisanaux ne soient des produits spéculatifs qui pourraient être achetés dans le seul but d’être mis en location-gérance sans même avoir été exploités....


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Bail commercial ou bail dérogatoire ?

Bail commercial ou bail dérogatoire ?

le 16 juillet 2017 10h02 | par Sébastien Robineau | 0 commentaire Les entreprises qui ne sont pas propriétaires de leurs locaux en sont… locataires. Et lorsqu’une entreprise est locataire et qu’elle exerce une activité commerciale, son bail est obligatoirement soumis au statut des baux commerciaux, bien connus sous l’appellation « bail 3-6-9″. Le statut des baux commerciaux, organisé par le Code de commerce, est très protecteur des intérêts du locataire et c’est bien logique....


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Haro sur les clauses de non-concurrence

Haro sur les clauses de non-concurrence

le 02 juillet 2017 11h22 | par Sébastien Robineau | 0 commentaire Il est toujours bon de rappeler une règle bien établie. La Cour de cassation ne s’en prive pas et elle vient de le faire sur la question bien connue de la validité des clauses de non-concurrence (Cass. com., 11 mai 2017, n° 15-12.872). Mais, profitant de cela, la Cour de cassation est venue compléter cette règle bien connue de tous les juristes !...


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Cautionnement : nouveau rebond jurisprudentiel

Cautionnement : nouveau rebond jurisprudentiel

le 11 juin 2017 09h47 | par Sébastien Robineau | 0 commentaire Le cautionnement… Le sujet suscite une jurisprudence abondante venant à l’appui de textes applicables, pour l’essentiel issus du code de la consommation. Cette jurisprudence vient très fréquemment restreindre les droits et la protection des banques, principaux créanciers professionnels sollicitant un cautionnement en garantie des prêts accordés aux entreprises. On peut aisément comprendre la valeur de cette jurisprudence....


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La Cour de cassation bouscule la réforme du droit des contrats

La Cour de cassation bouscule la réforme du droit des contrats

le 18 février 2017 18h36 | par Sébastien Robineau | 0 commentaire La Cour de cassation vient d’affirmer un principe bien surprenant (Cass. 3e civ, 9 fév. 2017, n°16-10.350) et ce, alors que l’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats vient tout juste d’entrer en vigueur (lire Le droit des contrats réformé) !...


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La résiliation unilatérale du contrat à durée déterminée

La résiliation unilatérale du contrat à durée déterminée

le 07 janvier 2017 08h49 | par Sébastien Robineau | 0 commentaire La fin de l’année 2016 a donné une occasion à la Cour de cassation (Cass. com., 6 déc. 2016, n°15-12.981) de rappeler une règle désormais bien établie en jurisprudence et intégrée dans les nouvelles dispositions du Code civil issues de l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 et entrées en vigueur le 1er octobre 2016 (lire sur la réforme du droit des contrats « Le droit des contrats réformé »)....


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A propos du blog

Comprendre les enjeux juridiques de la vie des entreprises est devenu une nécessité pour tout entrepreneur. A l’appui de cas concrets dont ont eu à connaître les juridictions françaises ou à partir de situations particulières qui ont trouvé une réponse sans avoir à emprunter la voie du contentieux, ce blog sur le droit des affaires met à la portée de tous les subtilités d’un domaine aussi vaste que technique.

A propos de l’auteur

Sébastien Robineau

Philippe Flamand Sébastien Robineau est docteur en droit et avocat au barreau de Paris. Il est spécialiste de droit des sociétés, ce qui ne l'empêche pas de garder un regard critique sur les principaux domaines du droit des affaires ! Il est le fondateur du cabinet Homère. Il intervient en Corporate / M&A et en fiscalité. Il assiste des clients français et internationaux, parmi lesquels il compte des clients institutionnels comme Sciences Po Paris, l'Autorité des Marchés Financiers, l'UGAP, la société Destination Ile de Ré, la société Hérault Aménagement, la société Territoire 34, la CCI de Région Hauts de France ou le Grand Port Maritime de Marseille.

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