Solde de tout compte, petite précision…

Solde de tout compte, petite précision…

le 03 mars 2018 09h00 | par Sébastien Robineau | 0 commentaire Le solde de tout compte fait encore parler de lui (lire Le délai pour contester le solde de tout compte n’est pas de six mois !) Le solde de tout compte a un effet libératoire à l’égard de l’employeur, s’il n’a pas été dénoncé par le salarié dans les six mois de son établissement....


Lire la suite de Solde de tout compte, petite précision…

Les pouvoirs (élargis) de l’inspection du travail

Les pouvoirs (élargis) de l’inspection du travail

le 24 février 2018 09h00 | par Sébastien Robineau | 0 commentaire L’inspecteur du travail, souvent redouté, dispose de pouvoirs déterminés par le code du travail. Ainsi, les articles L 8112-1 et L 8112-2 du Code du travail fixant les domaines de compétence de l’inspecteur du travail. Aux termes du premier de ces deux articles, dans sa version en vigueur au moment des faits : « ...


Lire la suite de Les pouvoirs (élargis) de l’inspection du travail

Respect de la vie privée : touche pas à mon Facebook !

Respect de la vie privée : touche pas à mon Facebook !

le 18 février 2018 08h47 | par Sébastien Robineau | 0 commentaire Un employeur peut-il consulter le profil Facebook de l’un de ses salariés en utilisant le téléphone portable professionnel d’un autre salarié ? Telle est la question sur laquelle se sont penchés récemment les magistrats de la Cour de cassation. Une cour d’appel avait eu l’occasion d’affirmer qu’un employeur peut utiliser, contre l’un de ses salariés,...


Lire la suite de Respect de la vie privée : touche pas à mon Facebook !

Liquidation judiciaire et contrôle fiscal

Liquidation judiciaire et contrôle fiscal

le 10 février 2018 09h00 | par Sébastien Robineau | 0 commentaire Inédite, cette décision du Conseil d’État (CE, 20 déc. 2017, n° 403267) ! Un contribuable a reçu une proposition de rectification. Cette proposition lui ouvre un délai de trente jours pour répondre, ce délai étant prorogeable, à sa demande, de trente jours. Au cours de ce délai, l’entreprise est placée en liquidation judiciaire....


Lire la suite de Liquidation judiciaire et contrôle fiscal

Révocation sans juste motif : bingo !

Révocation sans juste motif : bingo !

le 04 février 2018 08h38 | par Sébastien Robineau | 0 commentaire Un membre du directoire révoqué de son mandat réclame et obtient 1,6 million d’euros de dommages et intérêts. Cette révocation serait intervenue sans juste motif, ce qui explique la sévérité des magistrats de la cour d’appel de Paris (CA Paris, 7 déc. 2017 n° 16/01013). Revenons sur les faits,...


Lire la suite de Révocation sans juste motif : bingo !

CVAE : le retour !

CVAE : le retour !

le 28 janvier 2018 09h53 | par Sébastien Robineau | 0 commentaire Et voilà… Le gouvernement a tiré les enseignements de la décision du Conseil constitutionnel qui avait déclaré comme non conformes à la constitution les dispositions du code général des impôts (Cons. const., 19 mai 2017, n°2017-629 QPC) lesquelles, pour la détermination du taux de la CVAE, opérait une distinction entre les groupes ayant opté pour l’intégration fiscale et les groupes n’ayant pas opté pour l’intégration fiscale....


Lire la suite de CVAE : le retour !

Quand Coca-Cola fait avancer le droit des marques…

Quand Coca-Cola fait avancer le droit des marques…

le 21 janvier 2018 11h09 | par Sébastien Robineau | 1 commentaire Master, le concurrent éliminé par Coca-Cola ? Oui, au regard du droit des marques… Une société syrienne a voulu enregistrer la marque communautaire « Master » en utilisant la même police de caractères que la marque « Coca-Cola » pour désigner des produits alimentaires, dont les sodas. De couleur blanche apposée sur un fond rouge, l’entreprise américaine a considéré que cette marque pouvait opérer une confusion dans l’esprit du public....


Lire la suite de Quand Coca-Cola fait avancer le droit des marques…

Rupture d’une relation commerciale dans un marché en crise

Rupture d’une relation commerciale dans un marché en crise

le 03 décembre 2017 08h14 | par Sébastien Robineau | 1 commentaire Pendant huit années, l’entreprise Yves Dorsey a confié en sous-traitance une mission de vérification de la qualité d’une production de chemises au Bangladesh. La rémunération du sous-traitant était une commission sur le volume des commandes. Face à une baisse des ventes liée à la crise que traversait le secteur du textile, Yves Dorsey a réduit sa production et par la même occasion,...


Lire la suite de Rupture d’une relation commerciale dans un marché en crise

L’obligation générale de sécurité des magasins envers leurs clients

L’obligation générale de sécurité des magasins envers leurs clients

le 26 novembre 2017 07h33 | par Sébastien Robineau | 0 commentaire C’est une première ! La Cour de cassation a récemment reconnu le principe d’une responsabilité civile de sécurité des magasins envers leurs clients (Cass. 1e civ., 20 sept. 2017, n° 16-19.109). Tout est partie d’une chute sur un tapis anti-dérapant placé devant un rayon situé dans un Centre E....


Lire la suite de L’obligation générale de sécurité des magasins envers leurs clients

Requalification en bail commercial : attention à la prescription !

Requalification en bail commercial : attention à la prescription !

le 12 novembre 2017 09h05 | par Sébastien Robineau | 0 commentaire La bail dérogatoire, acte II (Lire Bail commercial ou bail dérogatoire ?)… Nombre de preneurs d’un bail tentent de faire requalifier leur contrat en bail commercial lorsque congé leur est donné de libérer les locaux qu’ils occupent. En effet, le bail commercial, relevant d’un statut organisé méticuleusement par le code de commerce,...


Lire la suite de Requalification en bail commercial : attention à la prescription !

Page 1 sur 151234510Dernière page »

Ailleurs sur le web

Contenu proposé par Taboola

A propos du blog

Comprendre les enjeux juridiques de la vie des entreprises est devenu une nécessité pour tout entrepreneur. A l’appui de cas concrets dont ont eu à connaître les juridictions françaises ou à partir de situations particulières qui ont trouvé une réponse sans avoir à emprunter la voie du contentieux, ce blog sur le droit des affaires met à la portée de tous les subtilités d’un domaine aussi vaste que technique.

A propos de l’auteur

Sébastien Robineau

Philippe Flamand Sébastien Robineau est docteur en droit et avocat au barreau de Paris. Il est spécialiste de droit des sociétés, ce qui ne l'empêche pas de garder un regard critique sur les principaux domaines du droit des affaires ! Il est le fondateur du cabinet Homère. Il intervient en Corporate / M&A et en fiscalité. Il assiste des clients français et internationaux, parmi lesquels il compte des clients institutionnels comme Sciences Po Paris, l'Autorité des Marchés Financiers, l'UGAP, la société Destination Ile de Ré, la société Hérault Aménagement, la société Territoire 34, la CCI de Région Hauts de France ou le Grand Port Maritime de Marseille.

Merci de patienter durant le chargement des tweets Icône de chargement

Si vous ne pouvez pas attendre, retrouvez moi sur Twitter

Mes Réseaux sociaux
Commentaires récents
Articles récents
Rubriques
Archives
Nuage de tags
Retour vers le haut de page