Un dirigeant de fait, ça peut prendre cher !

Un dirigeant de fait, ça peut prendre cher !

le 17 juin 2017 09h28 | par Sébastien Robineau | 0 commentaire Les dirigeants de fait sont à l’honneur d’un arrêt inédit rendu par la Cour de cassation (Cass. com., 20 avril 2017, n°15-23.600). Mais qu’est-ce donc qu’un dirigeant de fait ? Est un dirigeant de fait celui qui se comporte comme un dirigeant de droit, sans avoir été valablement désigné comme un dirigeant de droit....


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Cautionnement : nouveau rebond jurisprudentiel

Cautionnement : nouveau rebond jurisprudentiel

le 11 juin 2017 09h47 | par Sébastien Robineau | 0 commentaire Le cautionnement… Le sujet suscite une jurisprudence abondante venant à l’appui de textes applicables, pour l’essentiel issus du code de la consommation. Cette jurisprudence vient très fréquemment restreindre les droits et la protection des banques, principaux créanciers professionnels sollicitant un cautionnement en garantie des prêts accordés aux entreprises. On peut aisément comprendre la valeur de cette jurisprudence....


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Affaire Laguiole : la CJUE a tranché !

Affaire Laguiole : la CJUE a tranché !

le 04 juin 2017 10h21 | par Sébastien Robineau | 0 commentaire Clap de fin de la saga judiciaire européenne « Laguiole » ! La société française « Forge de Laguiole » s’était opposée en 2005 au dépôt, au cours de la même année et par une autre entreprise, de la marque verbale communautaire « Laguiole », alors même que la société Forge de Laguiole n’avait pas déposé,...


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Redressement fiscal : l’acte anormal de gestion est revu et corrigé !

Redressement fiscal : l’acte anormal de gestion est revu et corrigé !

le 28 mai 2017 10h15 | par Sébastien Robineau | 0 commentaire La théorie du risque manifestement excessif permettait à l’administration fiscale de considérer que la prise de risque par une entreprise pouvait, lorsque ce risque était manifestement excessif, caractériser un acte anormal de gestion justifiant un redressement. Un exemple pour comprendre ce qu’est le risque manifestement excessif ? L’affaire Kerviel… Les pertes subies par la Société Générale,...


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Ciel ! Un contrôle inopiné de comptabilité

Ciel ! Un contrôle inopiné de comptabilité

le 14 mai 2017 14h24 | par Sébastien Robineau | 0 commentaire Le dernier alinéa de l’article L. 47 du livre des procédures fiscales institue une procédure dérogatoire à la procédure de vérification de comptabilité : le contrôle inopiné. Ainsi, ce texte dispose qu’ « en cas de contrôle inopiné tendant à la constatation matérielle des éléments physiques de l’exploitation ou de l’existence et de l’état des documents comptables,...


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Vers un assouplissement du statut des holdings animatrices ?

Vers un assouplissement du statut des holdings animatrices ?

le 06 mai 2017 10h49 | par Sébastien Robineau | 0 commentaire Ah, les holdings animatrices… Un sujet qui a fait couler beaucoup d’encre et qui n’a pas fini d’en faire couler… La fiscalité française distingue les holdings « simples » des holdings « animatrices ». Une société holding est dite « simple » quand elle se contente de détenir les parts ou actions de ses filiales et d’agir en qualité de simple associée,...


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Marques : attention à la nullité !

Marques : attention à la nullité !

le 30 avril 2017 07h33 | par Sébastien Robineau | 0 commentaire Une marque est nulle lorsqu’elle est, en elle-même, susceptible de tromper le public sur l’une des caractéristiques des produits désignés dans son enregistrement, sans qu’il y ait lieu de prendre en considération les conditions de son exploitation, qui n’intéressent que la déchéance ultérieure des droits qui lui sont attachés. Et voilà une règle rappelée par la Cour de cassation qui a le mérite de la simplicité pour le juriste que je suis (Cass....


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Du bon usage de la garantie d’actif et de passif

Du bon usage de la garantie d’actif et de passif

le 23 avril 2017 06h02 | par Sébastien Robineau | 0 commentaire Ce qui se conçoit bien, s’énonce clairement. Qui ne connaît pas ce vieil adage populaire ? Appliquons-le à la garantie d’actif et de passif. Une garantie d’actif et de passif est un contrat signé en même temps qu’intervient la cession d’une entreprise. Cette garantie permet de couvrir les acquéreurs, après la cession, des risques dont l’origine remonterait avant la cession et dont ils n’auraient pas pu prendre connaissance avant la cession....


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La numérisation des factures au format papier

La numérisation des factures au format papier

le 16 avril 2017 07h24 | par Sébastien Robineau | 0 commentaire Avant l’adoption de la loi de finances rectificative pour 2016 (Loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016, JORF n°0303 du 30 décembre 2016), les factures au format papier devaient être conservées pendant 6 ans. Depuis l’adoption de cette loi, les factures au format papier peuvent être conservées en format numérique....


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Cession de marque et opposabilité au fisc

Cession de marque et opposabilité au fisc

le 08 avril 2017 07h45 | par Sébastien Robineau | 0 commentaire La propriété intellectuelle et la fiscalité sont-elles condamnées à ne pas s’entendre ? Le titulaire de plusieurs marques et logos a décidé de les céder à une société idéalement implantée dans les Iles Vierges Britanniques. Le lendemain de la cession, un contrat de licence de marques a été conclu entre la société basée dans les Iles Vierges Britanniques et une société de droit hollandais,...


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A propos du blog

Comprendre les enjeux juridiques de la vie des entreprises est devenu une nécessité pour tout entrepreneur. A l’appui de cas concrets dont ont eu à connaître les juridictions françaises ou à partir de situations particulières qui ont trouvé une réponse sans avoir à emprunter la voie du contentieux, ce blog sur le droit des affaires met à la portée de tous les subtilités d’un domaine aussi vaste que technique.

A propos de l’auteur

Sébastien Robineau

Philippe Flamand Sébastien Robineau est docteur en droit et avocat au barreau de Paris. Il est spécialiste de droit des sociétés, ce qui ne l'empêche pas de garder un regard critique sur les principaux domaines du droit des affaires ! Il est le fondateur du cabinet Homère. Il intervient en Corporate / M&A et en fiscalité. Il assiste des clients français et internationaux, parmi lesquels il compte des clients institutionnels comme Sciences Po Paris, l'Autorité des Marchés Financiers, l'UGAP, la société Destination Ile de Ré, la société Hérault Aménagement, la société Territoire 34, la CCI de Région Nord de France ou le Grand Port Maritime de Marseille.

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